Services publics

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au deuxième jour de la douzième séquence de grève des cheminots, nous entamons l’examen au Sénat du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Ce matin, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a reçu les syndicats de cheminots de la SNCF, la CGT, la CFDT, l’UNSA, SUD Rail, ainsi que ceux de plusieurs pays – (…)

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable présidée par le sénateur centriste Hervé Maurey a adopté le projet de loi qui ouvre la voie à la déstructuration de la SNCF et à sa privatisation future.
Au-delà des quelques amendements, marginaux, pour tenter de désamorcer le conflit social en cours, le fait majeur de cette réunion, c’est l’accord sur le fond de la (…)

Question Orale N° 0365S Publiée le 30/05/2018 Posée en séance publique date à venir
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme La Ministre de la santé sur l’annonce de la fermeture de la maternité de Guingamp au 1er février 2019.
Selon l’ARS Bretagne, cette décision s’inscrit « dans la réorganisation de la prise en charge des futures mamans et des nouveaux nés,…, suite à l’avis de la (…)

Madame la secrétaire d’État, je souhaite interpeller le Gouvernement sur la situation de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis et, en particulier, sur les conditions de travail de ses agents.
Le gel des salaires depuis 2010 entraîne une précarisation accrue de ces agents, dont une grande partie perçoit la prime d’activité. Les départs en retraite non remplacés et la (…)

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre du travail sur la suppression annoncée des 390 Centres d’information et d’orientation de France. En effet, dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouvernement envisage le recentrage sur les établissements scolaires des missions confiées aux psychologues de l’Education Nationale spécialité éducation, (…)

Question N° 04495
Publiée le 19/04/2018

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi dont l’objet est de permettre la prolongation de l’expérimentation prévue par la loi Brottes.
Adoptée en 2013, cette loi d’origine parlementaire a permis aux collectivités territoriales volontaires, sur leurs propres deniers, de mettre en place des outils pour (…)

Lettre à la Ministre des Transports

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ambition affichée par ce projet de loi est « de construire un État conscient de son coût, usant à bon escient de ses prérogatives, et œuvrant tout entier à seconder la vie sociale et favoriser son épanouissement, un État au service d’une société de confiance. » Ce texte traduit la vision d’un État « bienveillant et (…)

Aujourd’hui a été remis au Premier Ministre le rapport Spinetta sur l’organisation du système ferroviaire.
Le lettre de mission était claire : il s’agissait de proposer un système d’organisation ferroviaire adapté à l’ouverture à la concurrence prévu par les directives européennes et qui doivent être transposées avant la fin de cette année.
La feuille de route préconisée par le rapport va (…)