Réforme territoriale, réforme libérale

Nicolas Sarkozy persiste et signe. Il confirme la suppression de la taxe professionnelle et l’intégralité des propositions de la réforme annoncée des collectivités territoriales. Celles-ci sont contraires aux prises de position de l’ensemble des associations d’élus locaux et de la mission sénatoriale sur ce sujet.
Contrairement à ce que dit le Président de la République, cette réforme sonne (…)

En adoptant aujourd’hui en Conseil des Ministres le projet de loi « Grand-Paris », le gouvernement s’entête dans une entreprise autoritaire qu’il a élaborée dans les cabinets ministériels et Elyséen.
Si ce projet devait être adopté, les élus municipaux, départementaux et régionaux de la Région Ile de France, n’auront plus le droit d’intervenir sur un projet d’aménagement qui va impacter (…)

L’avant-projet de loi relatif aux collectivités locales, qui vient d’être rendu public, « sonne le glas de nos communes et de nos départements », alertent les élus du groupe CRC-SPG dans un communiqué. « Cet avant-projet, soulignent-ils, veut imposer aux collectivités locales des missions, des financements et des dépenses encadrés. Ce serait alors la fin de ces contres pouvoirs locaux. Cette réforme est un accompagnement institutionnel des politiques de réduction de l’action publique, des grands mouvements actuels de réduction des services publics et de privatisation rampante. De plus, en élargissant les périmètres d’action de nos administrations locales elle ouvre encore plus leurs marchés aux grands groupes financiers, au détriment des entreprises locales de trop petite taille. Il s’agit en fait d’une reprise en main par l’Etat avec de nouvelles collectivités aux missions élargies, mais très fortement régulées et contrôlées, chargées de mettre en œuvre les choix définis par le gouvernement. La conséquence sera la suppression de tout pouvoir aux communes et aux départements. »

Les dernières annonces de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances, sur la réforme de la taxe professionnelle ne font que montrer les véritables intentions du Président de la République : quoiqu’il en coûte et quoiqu’il arrive, alléger les impôts dus par les entreprises, en se conformant aux seules attentes et revendications du MEDEF ! Pour quels « retours » pour l’emploi et (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Jean-François Voguet l’a rappelé, la réforme qu’appellent de leurs vœux le Président de la République et le Gouvernement est une véritable casse de l’organisation démocratique de notre pays.
En fait, le Président de la République n’admet pas que les collectivités puissent être des lieux de (…)

Les élus du groupe CRC-SPG ne partagent pas les conclusions du rapport de la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Cette contribution du Sénat à la réforme voulue par Nicolas Sarkozy s’inscrit selon eux dans la démarche du Chef de l’Etat, même si la majorité sénatoriale témoigne sur certains points d’une approche différente. Il s’agit finalement, estime Jean-François Voguet, sénateur du Val-de-Marne « de réduire le nombre, l’action et les dépenses de nos collectivités locales, avec la volonté de déstabiliser toute l’organisation territoriale de notre République. Si nous ne réagissons pas, c’est toute l’histoire démocratique de notre pays, la forme actuelle de notre République et l’équilibre des pouvoirs qui sont appelés à disparaître. Les lieux de décision s’éloigneront toujours plus des citoyens. Les populations de nos territoires ne pourront plus choisir librement leur destinée. Toute notre vitalité démocratique sera mise à mal. L’investissement citoyen, l’engagement local, le bénévolat au profit de la chose publique, les solidarités locales, vont perdre de leur sens et disparaîtront peu à peu ».

Au terme de plusieurs mois de travail, d’auditions et de réflexions multiples, ce rapport semble offrir la vision d’un projet de réforme adouci, loin de tout Big Bang, et des propositions déstabilisantes du rapport Balladur. Nous nous en félicitons.
Cependant, force est pour nous de constater qu’il ouvre tout de même les portes à une concentration des pouvoirs publics et notre mission n’a (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation économique dans laquelle nous nous trouvons et qui, selon l’INSEE, a commencé à se dégrader dès le premier semestre de 2008, est devenue un nouveau prétexte pour remettre en cause des équilibres sur lesquels la France a bâti son modèle social.
En effet, à écouter le Président de la République, en quête de (…)

A l’occasion d’un débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, Jean-François Voguet a expliqué en quoi les propositions du comité Balladur étaient dangereuses pour la démocratie. « L’objectif masqué d’une telle déstabilisation est la reprise en main des pouvoirs locaux, a souligné le sénateur du Val-de-Marne. Il s’agit de réduire le nombre et l’influence de ces milliers de contre-pouvoirs, jugés d’autant plus insupportables qu’ils s’appuient sur un fort capital de sympathie parmi nos concitoyens.
Cette sympathie prend ses racines dans la mise en œuvre des politiques publiques locales, qui sont autant de réponses concrètes aux problèmes de la vie quotidienne, ainsi que dans leur proximité, qui permet aux citoyens d’influer sur les choix effectués. Or la liberté accordée aux autorités locales, pourtant garantie par la Constitution, est aujourd’hui insupportable au pouvoir central, car elle leur permet d’être des points de résistance aux politiques libérales de régression sociale. Aujourd’hui, il s’agit d’envisager l’application de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, aux collectivités territoriales, afin de réduire durablement les politiques et les services publics. »

Dans une déclaration commune, Marie-France Beaufils et Jean-François Voguet expliquent qu’ils ne sont pas solidaires du rapport d’étape présenté le 11 mars par les rapporteurs de la mission sénatoriale sur l’avenir des collectivités locales. « Celui-ci, indiquent les deux sénateurs membres de la mission, s‘inscrit dans la démarche initiée par le rapport Balladur, que nous rejetons. Avec ce rapport, sans qu’elle y soit obligée et bien que n’étant pas son objet, la mission sénatoriale répond à sa manière, à la lettre de mission du Président Sarkozy installant la commission Balladur. Nous le regrettons d’autant plus, que nous ne partageons pas du tout les objectifs clairement affichés par cette lettre : réduction de la dépense publique et des services à la population ; recentralisation en réduisant les possibilités d’actions des élus locaux. Certes des réformes s’imposent pour améliorer encore le service rendu à la population. Mais dans la crise que nous traversons, la pire des choses serait de déstabiliser l’ensemble de nos collectivités locales qui assurent 75 % de l’investissement public et développent des actions essentielles à la vie quotidienne de nos citoyens. »