Réforme territoriale, réforme libérale

Je souhaite indiquer pour quelles raisons les membres du groupe CRC-SPG soutiendront la motion tendant à opposer la question préalable présentée par nos collègues du groupe socialiste.
En ce début du xxie siècle, les métropoles deviennent un défi majeur pour les peuples.
En effet, il faut bien reconnaître que, en tout lieu, leur constitution engendre non seulement richesses et (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des moments rares dans notre République, par exemple quand le peuple devient législateur et est appelé à donner son avis sur un projet de loi.
Nous venons de vivre un tel moment avec les élections régionales en Île-de-France. En effet, chaque liste en présence a placé au cœur de sa campagne son opinion, son (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se limitera à la partie du texte consacrée au plateau de Saclay et à la création de l’établissement public de Paris-Saclay.
En premier lieu, le maintien du statu quo sur ce territoire ne me semble ni possible ni souhaitable. Une évolution est en effet indispensable, fondée sur un véritable « projet (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, deux semaines après les élections régionales, nous abordons ici la question fondamentale de l’avenir de la métropole parisienne.
Dois-je le rappeler, les Franciliens ont donné leur avis sur le Grand Paris en votant majoritairement à gauche aux élections régionales. Or, à l’évidence, le Gouvernement a fait le choix de (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article pose l’objet de la démarche du Grand Paris : la réalisation conjointe par l’État et les collectivités d’un projet urbain, social et économique associant les citoyens et tendant à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux. Il met également en exergue la nécessité d’une lutte contre l’étalement (…)

Monsieur François FILLON Premier Ministre 57, Rue de Varenne 75007 PARIS
Monsieur le Premier Ministre,
Les élections régionales ont été marquées par une forte progression de la gauche et par un repli significatif de la droite parlementaire.
Si les avis divergent, bien entendu, sur les raisons profondes de ce vote, chacun s’accordera sur le fait, dans des proportions à préciser, qu’enjeu (…)

L’article 35 de ce projet de loi nous oblige à poser cette question simple, mais dramatique : qui financera les projets culturels ?
En effet, même s’il n’y paraît peut-être pas, ce soir, en l’absence du ministre de la culture, si le vote intervient dans le sens souhaité par la commission et le Gouvernement, le budget de la culture de l’année prochaine dans sa structure et ses montants (…)

Alors que, depuis des mois, le Gouvernement affirme que la question des compétences des collectivités territoriales sera abordée dans un second temps, vous tentez d’encadrer le futur travail du Parlement, de fixer les limites et les finalités du débat avant même qu’il ne commence ! C’est, à nos yeux, contraire à l’esprit de nos institutions. L’examen du projet de loi relatif aux compétences (…)

L’article 35 constitue à lui seul une sorte de loi d’orientation !
M. Michel Mercier, ministre. Très bien ! Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a tout compris ! (Sourires.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cependant, son contenu est très flou. Il ne comporte aucune disposition de portée normative, or chacun sait que, habituellement, la commission des lois s’oppose catégoriquement à ce que l’on (…)

Nous avons débattu de longues heures. À vrai dire, ces débats ont parfois obscurci les choses et, d’une manière générale, nous en sommes restés à l’architecture de départ, ce qui est bien regrettable !
Tout au long de ces débats, nous avons défendu les deux principes constitutionnels de libre administration des collectivités territoriales et de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. (…)