Réforme territoriale, réforme libérale

Notre Haute Assemblée peut-elle accepter que son rôle de représentante des collectivités territoriales que lui confère l’article 24 de la constitution soit remis en cause par un acte autoritaire ?
Ce nouveau passage en force est inacceptable.
Inacceptable parce qu’il dénie aux élus locaux, à leurs associations, opposées au contenu de la réforme et plus encore après les conclusions de la (…)

Au terme de ce qui aurait du être un marathon législatif, mais que vous avez conduit comme une course d’obstacle.
Après les deux lectures, les écarts entre les textes adoptés par les deux assemblées auraient dû vous amener à demander une troisième lecture. Nous regrettons que vous n’ayez pas fait ce choix.
Ce sera donc le Conseil Constitutionnel qui y procédera et nul ne sait qu’elle en (…)

Par 167 voix contre 163, une courte majorité relative du Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme territoriale.
Le gouvernement et l’UMP ont réussi à convaincre, au prix d’ultimes tractations, peu conformes à la transparence du débat politique, des sénateurs centristes et du RDSE, de ne pas s’opposer à ce texte, voire à voter pour.
Le texte des (…)

Le rétablissement en CMP par les deux rapporteurs, celui de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat, de l’article 1er A relatif sur le mode d’élection des conseillers territoriaux qui a avait été unanimement supprimé dès la commission lors de la seconde lecture, marque le mépris par le gouvernement et l’UMP de notre assemblée.
Faut-il aujourd’hui rappeler les propos de M. HYEST, le 16 juin (…)

Le Président de la République, en déplacement en Eure-et-Loir, vient une nouvelle fois de se montrer sourd aux inquiétudes des élus locaux quant à sa réforme des collectivités locales.
Il a rappelé que celle-ci était importante notamment en ce qu’elle entraînait la suppression de 40 % de conseillers régionaux et départementaux.
Ainsi, le Président de la République justifie une fois de plus (…)

Question n° 14393 adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question des retours de compétences et de fiscalité aux communes dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Au 1er janvier 2010, une commune membre d’une communauté de communes a été (…)

Séance du 5 juillet 2010 (compte rendu intégral des débats)
Intervention de Michel Billout sur le TITRE IV - CLARIFICATION DES COMPÉTENCESDES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Article 35
M. Michel Billout. On voudrait limiter les capacités des régions et de départements à jouer pleinement leur rôle, celui d’une solidarité renforcée et de proximité, que l’on ne s’y prendrait pas autrement ! (…)

L’article 17 traite de la gestion des infrastructures du Grand huit une fois leur réception actée par la Société du Grand Paris, maître d’ouvrage de ces projets, en lieu et place du STIF.
Cette modalité proposée par cet article relatif à la gestion de ce patrimoine confirme le choix opéré dans la loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (…)

Ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat ayant déjà évoqué certains arguments de fond, je m’efforcerai de synthétiser les raisons pour lesquelles les élus de mon groupe s’opposent à ce texte.
Tout d’abord, nous l’avons déjà souligné, mais il convient de le répéter avec force, les Franciliens, par leur vote aux élections régionales, ont désavoué votre politique et, partant, le projet du Grand (…)

Deux raisons majeures nous amènent à vous demander la suppression de cet article 19.
Il y a d’abord une raison de cohérence. En effet, comme nous avons défendu un amendement visant à supprimer l’article 18, qui met en place les contrats de développement territorial, il est naturel que nous vous demandions de supprimer également l’article permettant leur mise en œuvre.
Mais l’article 19 (…)