Réforme territoriale, réforme libérale

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, depuis des mois, le Président de la République et le Gouvernement ne cessent de déclarer que notre organisation territoriale est trop complexe et que nos citoyens ne s’y retrouvent plus.
Ces affirmations, jamais justifiées, viennent d’être totalement infirmées par un sondage du CEVIPOF. En effet, dans cette étude, les maires, les (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement est face à une question délicate : comment faire la promotion d’une réforme quand on ne peut dire les réelles intentions qui la motivent ?
Le Gouvernement a choisi une solution « publicitaire », au sens où, pour promouvoir la création des conseillers territoriaux, il fait valoir que cette réforme sera « moderne (…)

A l’appel de l’Association nationale des élus communistes et républicains, plusieurs centaines d’élus et citoyens ont manifesté à proximité du Sénat pour s’opposer au projet de réforme des collectivités territoriales voulu par Nicolas Sarkozy et présenté par le gouvernement de François Fillon.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont présenté à l’occasion de ce rassemblement leurs arguments et (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, malgré les multiples critiques de tous horizons, de la commune au Parlement, qui se sont exprimées depuis un an, le Président de la République nous a informés, le 31 décembre dernier, qu’il était déterminé à mettre en œuvre sa réforme des collectivités locales, laquelle ne se heurterait, selon lui, qu’à des conservatismes. (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé 216 amendements sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales dont l’examen débute la semaine prochaine au Sénat.
Ils combattront ce texte qui porte fondamentalement atteinte à la démocratie en brisant la décentralisation au profit d’une recentralisation des pouvoirs.
Ce texte porte en lui la mort des communes et départements, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Beaucoup de choses ont déjà été dites par les nombreux collègues qui sont intervenus avant moi.
Mon intervention portera sur le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux que prévoit le projet de réforme des collectivités territoriales tel qu’il est porté à notre connaissance à ce jour.
Le scrutin uninominal (…)

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’avoue que, comme mon collègue Jean-Claude Peyronnet, j’ai été tentée de vous renvoyer à nos interventions générales, notamment pour défendre la motion que nous avons déposée et de m’abstenir de faire une explication de vote finale.
Tout compte fait, je vais reprendre quelques points.
M. Dominique Braye. Il ne faut surtout pas vous en (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit justement ma collègue Nicole Borvo-Cohen Seat, votre réforme représente un véritable coup de force contre l’institution parlementaire, contre les départements et les régions, et contre les citoyens.
Vous avez décidé d’en finir avec ce particularisme français qu’est la proximité de (…)

Dans l’introduction du rapport fait au nom de la commission des lois, M. Courtois nous garantit, sans rire, que « l’adoption du présent texte est de nature à préserver la pleine souveraineté du Parlement ».
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. - Tout à fait !
Mme Josiane Mathon-Poinat. - Il se sent obligé de préciser que « l’adoption de ce projet de loi ne ferait en rien obstacle à ce (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de par la volonté du Président de la République, vous voulez coûte que coûte faire adopter par le Parlement la réforme des collectivités locales dont nous parlons depuis déjà un certain temps, réforme pourtant largement contestée, y compris dans vos rangs.
Vous venez – pour mettre en route le (…)