Immigration

Tout le monde en parle, personne ne le fait : les élus du groupe CRC ont donc décidé de déposer à nouveau une proposition de loi permettant le vote de tous les étrangers (pas seulement communautaires) aux élections municipales. Les sénateurs communistes ont depuis de nombreuses années, par voie d’amendement ou par voie d’une proposition de loi dès 1990, proposé d’instaurer ce droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales. "Nous estimons, indiquent-ils, que la société française a la possibilité, aujourd’hui, de franchir ce pas important pour approfondir la démocratie et permettre au plus grand nombre d’accéder à la citoyenneté".

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a débouché sur une politique de l’immigration extrêmement répressive à l’égard des étrangers présents sur le territoire français. L’orientation répressive de la loi est accentuée par les déclarations successives du (…)

Les élus du groupe CRC ont rejeté la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’immigration clandestine, approuvée par la majorité UMP du Sénat. La ficelle est un peu grosse : il s’agit de replacer ce thème au centre du débat politique, comme l’a souligné Eliane Assassi : « Le but à peine caché est de placer au cœur de la campagne pour la présidentielle de 2007 le thème de l’immigration, comme l’insécurité avait été le thème principal de la présidentielle de 2002, afin notamment de flatter l’électorat de l’extrême droite et récupérer ainsi quelques voix. »

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire sur la situation des demandeurs d’asile, qui pour être régularisés, doivent payer le voyage pour se rendre à l’OFPRA ou à la commission de recours.
L’entretien exigé par ces organismes est incontournable et faute de pouvoir s’y rendre, par manque de moyen pour le transport, les demandeurs (…)

Ayant appris que la Ville de Marseille, qui s’est enfin décidée à réhabiliter l’aire de saint-Menet, n’a prévu aucun terrain de substitution pour accueillir les gens du voyage durant les travaux qui devraient durer un an, Robert BRET interpelle Monsieur Jean-Claude GAUDIN
Monsieur le Sénateur Maire,
Depuis l’année 2000, je n’ai eu de cesse de pointer l’absence évidente dans notre (…)

Insatisfait de la réponse de M. BRETON, Ministre de l’Economie, Robert BRET demande à M. BORLOO, ministre de l’Emploi, du Logement et de la Cohésion sociale de bien vouloir examiner la proposition opportune de faire évoluer cette exonération.
Monsieur le Ministre,
Il y a quelques mois, sous la forme d’une question écrite, j’attirais l’attention de Monsieur Thierry BRETON, Ministre de (…)

Lettre au Ministre de l’Intérieur
Je tiens à vous faire part de ma très grande inquiétude devant la situation des douze sans-papiers, qui, pour certains, sont en grève de la faim depuis maintenant 46 jours.
Ces personnes ont pris leur décision au péril de leur vie, pour manifester leur volonté de pouvoir vivre dignement en France.
Il ne serait absolument pas concevable que soit prise la (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le sort réservé aux demandeurs d’asile à la frontière, dont les démarches sont souvent ignorées, et qui se voient refoulés sans que leur demande d’asile ait été examinée ni par l’OFPRA ni par la Commission des recours des réfugiés.
Alors que (…)

RÉACTION DE ROBERT BRET A L’ANNONCE DE LA libération de Momo
MOBILISÉ AUX OTÉS DES MILITANTS SYNDICAUX ET EMPLOYÉS DE CARREFOUR LE MERLAN POUR ASSISTER A L’AUDIENCE DE LA COUR D’APPEL D’AIX QUI DÉLIBÉRAIT CE JOUR SUR L’APPEL EN RÉFÉRÉ DE MOHAMMED BEDHOUCHE, DÉLÉGUÉ SYNDICAL DÉTENU AUX BAUMETTES DEPUIS MERCREDI 13 OCTOBRE, C’EST AVEC SOULAGEMENT ET UNE SATISFACTION CERTAINE QUE J’AI APPRIS (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur le non paiement de subventions dans la cadre d’un Plan régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS).
Il l’informe que le SAMU social marseillais vient d’apprendre que la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales refusait d’accorder les subventions requises dans la (…)