Immigration

M Jean-Marie BOCKEL Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
C’est au titre de conseils que je m’adresse à vous. Je suis effectivement confronté à une situation conforme aux textes de loi en vigueur et pourtant fortement discriminatoire d’un point de vue humain.
Je veux parler de ceux, anciens supplétifs n’ayant pas réintégré la (…)

Le ministre de l’immigration, Brice Hortefeux, a annoncé la création d’une commission constitutionnelle chargée de réfléchir à l’instauration de quotas et à la création d’une juridiction d’exception pour les étrangers.
Ce faisant, il ne fait que confirmer les objectifs fixés par le Budget de son ministère pour l’année 2008. Il annonçait déjà une réforme de la Constitution afin de fixer (…)

Depuis 2002, M. SARKOZY s’acharne sur l’immigration via une surenchère législative visant à mieux pointer, ficher, comptabiliser, stigmatiser, isoler toujours un peu plus l’émigré. Du fichier ELOI, aux tests ADN, en passant par les appels à la délation en direction de l’ANPE ou de l’inspection du travail, jusqu’à l’arrestation de citoyens défenseurs de droits humains, on assiste à une grave (…)

Dans un point de vue, Eliane Assassi décortique la politique gouvernementale en matière d’immigration. Désormais, constate la sénatrice de Seine-Saint-Denis, « les étrangers ne sont pas les bienvenus en France ; toute personne leur témoignant, à quelque degré que ce soit, sa solidarité, son soutien, n’est pas mieux considérée. »

Contrairement à M. Cambon et à vous, monsieur le ministre, je n’arrive pas à me réjouir qu’un ministère qui porte l’intitulé « immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement » - inédit dans l’histoire de la Ve République - soit doté d’un budget propre pour 2008, ainsi que d’une véritable administration centrale. J’y vois là la traduction budgétaire d’une politique (…)

Monsieur Philippe LEGER Président de la CNDS
Monsieur le Président,
Courant décembre 2006, en ma qualité de parlementaire, je portais à la connaissance de votre prédécesseur les faits qui se sont déroulés au centre de rétention administratif du Canet à Marseille le soir du 1er décembre 2006 et qui pourraient constituer un manquement aux règles de déontologie commis par des personnes (…)

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision : il valide partiellement la loi Hortefeux sur l’immigration, l’intégration et le droit d’asile puisqu’il censure les statistiques ethniques mais entérine les tests ADN. Le fait que plusieurs de ses membres aient exprimé leurs plus profondes réserves sur les tests ADN n’a pas empêché le Conseil constitutionnel de les valider.
En prenant (…)

Monsieur le Préfet,
Retenu à Paris par mes activités parlementaires, je viens d’apprendre l’arrestation ce matin de M. Sedat TASTAN, jeune kurde de 20 ans, alors qu’il se présentait au bureau des étrangers de la Préfecture pour y déposer un dossier de régularisation de séjour. Cette nouvelle arrestation témoigne de l’acharnement dont il est victime.
J’ajoute que 4 militants du RESF 13 qui (…)

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile en approuvant les conclusions de la commission mixte paritaire, ultime étape du parcours législatif d’un texte largement controversé. A cette occasion, Eliane Assassi s’est de nouveau élevée contre le recours aux tests ADN : "Il faut en politique savoir reconnaître ses torts et savoir faire marche arrière, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un sujet aussi délicat que la génétique, de surcroît quand celle-ci est appliquée aux immigrés. N’est-ce pas, mes chers collègues, ce que nous a enseigné l’Histoire - pas si ancienne - de notre pays ? Cet article doit être retiré de ce texte. Il est stigmatisant, discriminatoire, inégalitaire, car il ne concerne que les étrangers et, parmi eux, ne sont visées que les femmes a fortiori celles provenant de certains pays qu’un décret devra lister !"

Même remanié par le Sénat, le recours aux tests ADN sur les personnes candidates au regroupement familial, autorisé par la loi relative à la maîtrise de l’immigration, reste aux yeux des élus du groupe CRC contraire aux valeurs de la République. "Les parlementaires UMP, s’insurge Eliane Assassi, ont ainsi décidé de maintenir l’article 5 bis relatif au recours aux tests ADN dans la rédaction adoptée par le Sénat et ceci, malgré la mobilisation et l’opposition grandissantes de la communauté scientifique, intellectuelle religieuse et politique, ainsi que d’une partie de la population française. Si la droite parlementaire a supprimé une autre disposition également très controversée du projet de loi, celle concernant l’interdiction pour les étrangers de bénéficier des hébergements d’urgence, en revanche les autres mesures qui remettent en cause le droit au regroupement familial et le droit d’asile ont été maintenues. Je veux réaffirmer mon opposition totale et radicale à ce projet de loi dans sa globalité tant il revient à nier aux étrangers le droit de vivre en famille, assimile l’immigré à un fraudeur, sans oublier qu’il confond sciemment droit d’asile et maîtrise des flux migratoires, le tout au mépris le plus total de nos principes constitutionnels et de nos engagements internationaux."