Immigration

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Hortefeux remet en cause la mission d’accompagnement et de défense des étrangers confiée à la Cimade

par Éliane Assassi

Dans une lettre adressée à Brice Hortefeux, Éliane Assassi s’inquiète de la profonde modification, par décret, des conditions d’intervention des associations dans les centres de rétention administrative. « Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, écrit la sénatrice de Seine-Saint-Denis, alors que la situation dans les centres de rétention n’a jamais été aussi tendue, alors que le droit d’asile est de plus en plus inaccessible, je ne peux pas accepter qu’on remette ainsi en cause la mission d’accompagnement et de défense des étrangers qui a été confiée à la Cimade en 1984 et qui garantit aux personnes retenues l’exercice effectif de leurs droits fondamentaux. Ce décret dénature entièrement cette mission en la réduisant à une seule mission d’information. Il constitue en cela une menace réelle pour l’exercice des droits des étrangers. Sans compter qu’il réduit à néant le rôle de contrôle et d’alerte dont disposait la Cimade jusqu’à présent comme en témoignent les nombreux rapports qu’elle a publiés. »

Brice Hortefeux veut expulser la CIMADE des centres de rétention administrative

par Éliane Assassi

C’est avec la plus grande fermeté que je dénonce le processus engagé par le ministre de l’immigration, M. HORETEFEUX, dans son décret daté du 22 août dernier qui vise à « expulser » la Cimade des centres de rétention administrative.
Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, alors que la situation dans les centres de rétention -notamment en raison de la (…)

M. Hortefeux veut expulser la Cimade des centres de rétention administrative

par Éliane Assassi

C’est avec la plus grande fermeté que je dénonce le processus engagé par le ministre de l’immigration, M. HORETEFEUX, dans son décret daté du 22 août dernier qui vise à « expulser » la Cimade des centres de rétention administrative.
Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, alors que la situation dans les centres de rétention -notamment en raison de la (…)

la France, Présidente de l’UE, s’honorerait en insufflant une politique d’accueil des Roms

par Robert Bret

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire
Monsieur le Ministre,
Par la présente, je souhaite prolonger mon propos, du 9 juillet dernier lors de votre audition par la Commission des Lois et la Délégation pour l’Union européenne du Sénat, sur l’absence de politique d’accueil des Roms, ces gens du voyage, (…)

L’Union pour la Méditerranée (UPM)

par Robert Bret

Un échec prévisible pour plusieurs raisons
La conception développée, si l’on se réfère à la déclaration finale, est non seulement celle d’une gestion livrée à un partenariat inégal entre les pays de l’Union européenne et ceux de la rive sud. Mais c’est surtout une inversion des priorités par rapport aux déclarations d’intention du processus de Barcelone d’aboutir à une zone de prospérité (…)

Suite a sa visite du CRA de Nîmes, Robert BRET interpelle le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté

par Robert Bret

M. Jean-Marie DELARUE Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Monsieur le Contrôleur Général,
Au travers quelques exemples précis, je souhaite soumettre à vos avis et recommandations les conditions de rétention, lesquelles me semblent bien souvent litigieuses, des étrangers arrêtés en France à qui il n’est reproché que le défaut de papier, piètre délit in fine au regard de (…)

La commission Mazeaud prend le contre-pied de la politique de l’immigration voulue par le Président de la République

par Éliane Assassi

Le rapport de la commission présidée par M. MAZEAUD sur l’immigration, qui vient d’être révélé dans la presse, lance un pavé dans la mare européenne au moment même où la France présente son pacte européen sur l’immigration prônant notamment l’immigration choisie chère à Nicolas SARKOZY.
Ainsi, en refusant la mise en place des quotas ; en écartant la création d’une justice spécialisée pour le (…)

Conclusions de la Commission Mazeaud

par Éliane Assassi

Le rapport de la commission présidée par M. MAZEAUD sur l’immigration, qui vient d’être révélé dans la presse, lance un pavé dans la mare européenne au moment même où la France présente son pacte européen sur l’immigration prônant notamment l’immigration choisie chère à Nicolas SARKOZY.
Ainsi, en refusant la mise en place des quotas ; en écartant la création d’une justice spécialisée pour le (…)

Incendie du CRA de Vincennes, Robert BRET demande une enquête parlementaire

par Robert Bret

Depuis 2002, M. SARKOZY s’acharne sur l’immigration via une surenchère législative visant à mieux pointer, ficher, comptabiliser, stigmatiser, isoler toujours un peu plus l’émigré. On assiste à une grave radicalisation de la législation française à l’encontre de l’étranger au prétexte d’une harmonisation européenne des politiques d’immigration. Autant de lois votées, qui en durcissant les (…)

L’Europe se referme sur elle-même

par Éliane Assassi

Aujourd’hui est un bien triste jour pour les droits de l’homme, singulièrement s’agissant des migrants dans le monde.
Le parlement européen vient, en effet, d’adopter la directive relative aux étrangers en situation irrégulière dans l’Union européenne -rebaptisée « directive de la honte »- qui propose rien de moins que l’enfermement des étrangers en situation irrégulière jusqu’à 18 mois, (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)