Des procédures interminables et abusives aux conséquences dramatiques
Question écrite n° 17341
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’attribution du titre de circulation aéroportuaire (TCA) à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
Pour cet aéroport c’est le préfet de Seine-Saint-Denis qui le délivre et le renouvelle tous les trois ans. À partir de la consultation de fichiers multiples (STIC, Judex, RG, Unité (…)