Question écrite n° 20491
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la multiplication à Paris des expulsions locatives de ménages bénéficiant de la protection accordée par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ainsi que par (…)
Question orale sans débat n° 1390S
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de ligne « Charles-de-Gaulle-Express ».
Le « CDG Express » est un projet encore à l’étude de liaison (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà enfin saisis de cette loi attendue, retardée, repoussée. Elle n’arrive en discussion dans notre hémicycle que la quatrième année du quinquennat de François Hollande. Mieux vaut tard que jamais, diront certains. La promesse forte qu’elle contient en son article 1er, que nous proposons d’ailleurs de renforcer, à savoir (…)
Question écrite n° 20030
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’école élémentaire Evangile dans le 18e arrondissement de Paris.
Cette école se situe en réseau d’éducation prioritaire (REP Daniel-Mayer). Le réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) du secteur est très actif au (…)
Question écrite n° 19856
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise que vit le centre de développement chorégraphique (CDC) les hivernales d’Avignon. La procédure de licenciement en cours de son directeur en est le révélateur.
Il est à rappeler que les CDC ont pour mission de multiplier les formes de rencontres entre le (…)
La Commission Culture du Sénat a aujourd’hui conclu son examen du projet de loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine".
Nous avons d’emblée regretté le manque d’ambition d’un texte attendu comme la grande loi pour la création, le patrimoine et l’architecture et cela en dépit de certaines améliorations apportées par l’Assemblée nationale au projet gouvernemental initial. En (…)
Question écrite n° 19679
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des taxis. Le 26 janvier 2016, les organisations professionnelles de taxis (l’Association française des taxis, la Confédération française démocratique du travail, la Confédération générale du travail, la Chambre syndicale des artisans taxis parisiens, la Confédération des taxis (…)
Question n° 19605
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’arrêté du 7 octobre 1950, qui prononçait la dissolution de l’amicale des anciens forces françaises de l’intérieur et résistants espagnols.
Bien qu’en 1976, juste après le décès du général Franco, les anciens combattants (…)
Depuis dimanche soir, un constat s’impose : la défiance et la colère des Français ont atteint un niveau inégalé. Cette colère se nourrit de l’exaspération devant la trahison des engagements pris et de l’épuisement du pays face aux politiques d’austérité et de chômage menées par les gouvernements successifs depuis dix ans, y compris depuis 2012.
Le sursis républicain du deuxième tour ne doit (…)
Question écrite n° 19373
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le conflit à la clinique privée du Pont de Chaume à Montauban dans le Tarn-et-Garonne.
35 % des salariés sont en grève depuis plus de cinquante jours, soit environ 140 personnes représentant 80 % des personnels soignants de (…)
