Question écrite n° 08034
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes du spectacle faisant l’objet d’un détachement.
Un projet d’arrêté a été présenté par le ministère de la culture lors d’un bureau du conseil national des professions du spectacle (CNPS) le 14 novembre 2018 pour tous les contrats qui seraient inférieurs à (…)
Question écrite n° 08083
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l’urgence d’établir un service public du logement et de l’habitat.
Des villes, comme Medecine Hat au Canada et Salt Lake City aux États-Unis d’Amérique, ont mis en (…)
Question écrite n° 08058
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’usage des grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre.
Cette munition est composée d’une charge explosive de vingt-cinq grammes de trinitrotoluène (TNT) et de gaz lacrymogène. Dans un rapport commun, l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’inspection générale (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons avec cette mission ce qui devrait être l’un des axes majeurs de la politique internationale de la France. Or notre pays n’a jamais été au rendez-vous de l’engagement international fixant à 0,7 % du PIB l’aide publique au développement. Longtemps, nous nous en sommes même éloignés.
Pour la première fois, le budget (…)
Ce matin, la présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste a pris la parole pour un rappel au règlement, invitant le Sénat à prendre en compte la situation de crise politique que connaît actuellement le pays, et soulignant qu’il était hors de propos de poursuivre l’examen du projet de loi de finances, alors que des consultations sont engagées, qui pourraient conduire à de (…)
Question écrite n° 07872
Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’état des sanitaires dans les établissements scolaires.
100 % des établissements scolaires sont équipés de sanitaires mais plus d’un enfant sur deux se retient volontairement d’aller aux toilettes à l’école et 58 % y ont « remarqué des problèmes », selon une récente (…)
Question écrite n° 07762
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’hôpital Raymond Poincaré à Garches dans les Hauts-de-Seine.
Cet hôpital compte un service de pédiatrie de dix lits de réanimation, seize lits en soins continus et soins de réadaptation post-réanimation (SRPR) neurologique et respiratoire pédiatrique, douze lits en (…)
Question écrite n° 07794
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg.
Le GCO, dont la réalisation serait confiée par l’État à la multinationale Vinci, prétend lutter contre les embouteillages dans la région et (…)
Question écrite n° 07798
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA) anciennement désignés comme mineurs isolés étrangers (MIE).
Le dispositif français de la protection de l’enfance est intégralement applicable à ces enfants. Ce suivi nécessite non seulement un hébergement et une scolarisation de ces adolescents (…)
Question écrite n° 07734
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le débat autour des propositions d’amendements de la Commission européenne pour le renouvellement de l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.
La Commission européenne prévoit que la modification actuellement proposée de l’accord d’association (…)
