Cet amendement vise à supprimer cet article, qui donne au Gouvernement toute latitude pour modifier les missions, l’organisation, la forme juridique et la gouvernance de la SNCF.
Nous discutons de toute une série de questions très importantes, mais, au final, on nous demande d’emblée, dans l’article 1er du texte, de donner les clés de la rédaction finale au seul Gouvernement. Et la (…)
Je formulerai deux remarques.
En premier lieu, maintenir le statut de cheminot pour ceux qui sont aujourd’hui dans l’entreprise, afin de faire en sorte qu’ils acceptent le changement de statut – en vérité, une dégradation – de ceux qui intégreront l’entreprise plus tard, est un argument qui touche à la dignité des cheminots. Les cheminots ne défendent pas individuellement leur seule (…)
Je formulerai deux remarques.
En premier lieu, maintenir le statut de cheminot pour ceux qui sont aujourd’hui dans l’entreprise, afin de faire en sorte qu’ils acceptent le changement de statut – en vérité, une dégradation – de ceux qui intégreront l’entreprise plus tard, est un argument qui touche à la dignité des cheminots. Les cheminots ne défendent pas individuellement leur seule (…)
Nous allons évidemment rejeter votre amendement, madame la ministre, car, sur l’ensemble de ces travées, chacun a compris qu’il s’agissait en vérité, malgré tous les artifices que vous utilisez, d’un enterrement de première classe de la loi que nous proposons et qui était pourtant soutenue par tout le monde.
Mais je veux ajouter que je suis extrêmement choqué par le fait que, après (…)
Question écrite n° 05023
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le centre hospitalier Jean Bouveri à Montceau-les-Mines en Saône-et-Loire.
Ce centre hospitalier est au cœur d’un bassin de vie de 105 000 habitants dans un rayon de plus ou moins trente minutes et de 3 200 entreprises potentiellement concernées par les accidents du travail. (…)
Question écrite n° 04885
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’offre de soins en matière de cardiologie de proximité et interventionnelle en Saône-et-Loire.
En 2016, l’agence régionale de santé jugeait nécessaire la mise en place de nouveaux équipements, avec l’ouverture d’une unité de coronarographie et d’angioplastie pour le service (…)
Question écrite n° 04837
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de gynécologues médicaux.
De 2007 à 2017 il y a une diminution de 41,6 % de gynécologues médicaux en France. Aujourd’hui six départements n’ont plus de gynécologue médical et 16 n’en ont plus qu’un.
Au vu de la gravité de cette situation l’heure n’est plus aux (…)
Question écrite n° 04697
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les agissements de la France au sujet des armes chimiques, contraires à ses engagements internationaux.
Le 16 avril 2018, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères affirmait que « la France a toujours été à la pointe du combat contre les armes chimiques, depuis la bataille d’Ypres, en (…)
Question écrite n° 04550
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur un projet de manifestation le 21 avril 2018 à Scrignac dans le Finistère.
Le média internet de sensibilité d’extrême-droite Breizh info indique que plusieurs groupuscules de l’extrême-droite radicale bretonne, racistes, antisémites, antirépublicains comme l’Adsav et la (…)
Question écrite n° 04518
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les insuffisances des mécanismes qui luttent contre les détournements d’armes au niveau européen et français notamment.
Selon les conclusions d’une étude de terrain menée par l’organisation britannique Conflict (…)
