A l’occasion de la séance destinée aux questions aux gouvernements, Michel Billout a demandé au Ministre de l’Industrie de lui faire connaître « les mesures que compte prendre le gouvernement pour contribuer au développement d’une politique spatiale ambitieuse qui passe nécessairement par le maintien de la force industrielle de la SNECMA, notamment dans le département de Seine-et-Marne. (…)
A l’occasion de la séance destinée aux questions aux gouvernements, Michel Billout a demandé au Ministre de l’Industrie de lui faire connaître « les mesures que compte prendre le gouvernement pour contribuer au développement d’une politique spatiale ambitieuse qui passe nécessairement par le maintien de la force industrielle de la SNECMA, notamment dans le département de Seine-et-Marne. » (…)
Suite à l’annonce de la fermeture prochaine de France Bleu Melun, conséquence de l’extension de la CITY Radio de Paris, Michel Billout, Sénateur de Seine-et-Marne, Maire de Nangis a apporté son soutien aux collectifs des auditeurs et aux salariés de France Bleu Melun qui se mobilisent, à juste titre, contre cette fermeture, signant notamment l’appel des élus de Seine-et-Marne « pour la défense (…)
Suite à l’annonce de la fermeture prochaine de France Bleu Melun, conséquence de l’extension de la CITY Radio de Paris, Michel Billout, Sénateur de Seine-et-Marne, Maire de Nangis a apporté son soutien aux collectifs des auditeurs et aux salariés de France Bleu Melun qui se mobilisent, à juste titre, contre cette fermeture, signant notamment l’appel des élus de Seine-et-Marne « pour la défense (…)
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui permet quelques avancées : la création de commissions consultatives départementales pluralistes - dont je regrette profondément que la portée ait été réduite à l’initiative du Gouvernement - et la possibilité que soit reconnu l’état de catastrophe naturelle sur des secteurs précis des communes.
Pour autant, avec l’abandon de propositions (…)
A l’occasion du débat au Sénat sur une réforme de la loi sur les catastrophes naturelles, le gouvernement a annoncé la prise en compte, dans le cadre des dossiers présentés par les sinistrés de la sécheresse 2003, de 920 communes supplémentaires.
Une avancée à mettre au compte de l’action résolue de l’ensemble des familles, collectifs de sinistrés et élus qui se sont mobilisés pour obtenir (…)
Monsieur Michel BILLOUT, sénateur de Seine et Marne, souhaite attirer l’attention de monsieur le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur les conséquences de la loi réformant le régime des retraites du 22 août 2003 concernant les retraités de la fonction publique.
En effet, la revalorisation des pensions au 1er janvier 2005 ne respecte pas la loi réformant le régime (…)
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences du plan gouvernemental de réorganisation du transport combiné rail-route.
En effet, le 29 mars dernier, M. le secrétaire d’Etat aux transports a annoncé une « restructuration en profondeur du transport combiné ferroviaire », avec la fin de la concentration des (…)
Monsieur Michel Billout, sénateur de Seine et Marne, attire l’attention de monsieur Marc-Philippe DAUBRESSE, Ministre délégué au logement et à la ville, sur les moyens mis à la disposition des élus locaux pour mettre en oeuvre sur le territoire de leur commune les conditions de la mixité sociale dans le parc social quand le représentant de l’Etat entend maîtriser jusqu’à 50 % des attributions (…)
par Michel Billout
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous voici réunis pour adopter dans sa forme définitive le projet de loi de « régulations des activités postales ». Le débat parlementaire a apporté une modification notable par la création immédiate d’un fonds de compensation, initialement soumis à la remise d’un rapport au Parlement prévu en 2007 puis en (…)
