Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je souhaiterais vous faire part de ma satisfaction de l’organisation d’un débat sur le développement et le financement des infrastructures de transport. Cependant, j’espère qu’au terme de cette discussion, des propositions alternatives pourront être examinées et que l’engagement sera pris par le gouvernement (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Le titre du projet de loi « sécurité et développement des transports » dont nous avons aujourd’hui à débattre est plutôt positif et engageant.
Nous pourrions ainsi penser que le gouvernement va enfin engager les investissements nécessaires en terme d’infrastructures, de matériels roulants et de personnels pour garantir les (…)
Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports. Sous cet intitulé anodin, se cache en fait la transposition de la directive européenne entérinant l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire international au 1er janvier prochain, et du fret national au 31 mars prochain."Les sénateurs du groupe communiste, républicain, et citoyen, estiment pour leur part, a indiqué Michel Billout, que le développement et la sécurité des transports ne passe surtout pas par la mise en concurrence des entreprises, des hommes et des territoires.En effet, seule la maîtrise publique des investissements dans les infrastructures et le matériel de transport permettrait à l’Etat de dégager des priorités au regard, non de la rentabilité escomptée, mais des impératifs d’intérêt général de sécurité des réseaux, d’aménagement du territoire et d’égal accès des usagers à la mobilité."
Le 12 octobre 2005, Michel Billout et Daniel Brunel, Vice président du Conseil régional ont écrit à Monsieur Thierry DESMAREST, Président Directeur Général du Groupe Total pour lui proposer de développer sur le site de Grandspuits une production de Biodisel.
Monsieur le Président Directeur Général,
Nous avons appris que votre Groupe vient de signer un protocole d’accord avec le Groupe (…)
Le 3 octobre 2005, Michel Billout est intervenu auprès de la Direction départementale de la direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales pour soutenir l’action de l’association seine-et-marnaise APS Contact dont le budget de fonctionnement est de nouveau en basisse
(Lire la réponse du Préfet, Monsieur Barthélémy, téléchargeable en bas de cette bas)
Mademoiselle le (…)
Sollicité par le président du collectif départemental des propriétaires des maisons sinistrées de seine-et- Marne, Michel Billout a répondu le 24 septembre 2005 sur l’ensemble de leurs propositions :
Monsieur le Président,
C’est avec un vif intérêt que j’ai pris connaissance de votre courrier porteur des propositions du collectif de propriétaires dont vous assurez la présidence.
Je (…)
Les cinq sénateurs communistes membres de la commission des Affaires économiques du Sénat ont écrit au président de la commission pour lui demander d’initier un débat au Parlement à propos de l’avenir d’EDF, alors que se dessine l’ouverture du capital de l’entreprise publique. Le groupe CRC propose notamment "la création d’un grand service de l’énergie au niveau européen fondé non sur la concurrence qui permet l’enrichissement de quelques uns et une augmentation des tarifs pour tous, mais sur la mutualisation par des coopérations de services publics, seuls capables de réaliser les investissements nécessaires pour répondre aux besoins énergétiques du XXIème siècle".
Lettre des sénateurs du groupe CRC au Président de la commission des affaires économiques et du plan
Monsieur le Président,
Nous nous permettons de vous solliciter concernant l’ouverture du capital d’EDF qui devrait être rendue possible par l’assemblée générale de l’entreprise du 10 octobre prochain.
En effet, si le Parlement a voté une loi le 9 novembre 2004 entérinant le changement (…)
Une première victoire : le tribunal de grande instance de Lyon vient de donner raison aux salariés d’ABB, une entreprise qui produit des moteurs et des alternateurs électriques, et aux élus qui les soutiennent, dans leur combat pour sauver leur entreprise en suspendant le plan social qui menaçait près de 213 salariés.
Pour Michel Billout, sénateur communiste de Seine-et-Marne et Daniel (…)
Monsieur le Sénateur Michel Billout attire l’attention de Monsieur Dominique PERBEN, Ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,sur la privatisation amorcée des concessions d’autoroute.
En effet, il estime que cette décision du gouvernement s’oppose à l’intérêt général et que, pire encore, elle revient à privatiser l’impôt.
Lors du (…)
