Le groupe CRCE-K

Occulté par une campagne présidentielle massivement impactée par les affaires et la scénarisation de la confrontation entre le président d’En Marche ! et Marine Le Pen, le projet institutionnel du nouveau président de la République est pourtant lourd de dangers pour la démocratie.
Emmanuel Macron souhaite un régime pleinement présidentiel. Est mise en avant, dans le projet de loi de (…)

L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de principe fondamental de notre République.
En 2015, 18 100 femmes ont eu recours à l’interruption volontaire de grossesse en France. On estime aujourd’hui qu’une femme sur trois y aura recours au cours de sa vie. (…)

A quelques jours de la fin du quinquennat, le Gouvernement vient de publier, une circulaire entérinant le tirage au sort pour l’entrée en licence. Après la légalisation de la sélection à l’entrée en master, le Gouvernement officialise une pratique que le Secrétaire d’Etat à l’E.S.R. affirmait vouloir pourtant « faire disparaître » !
Cette circulaire est un dernier camouflet adressé à la (…)

Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le Parlement s’est emparé de la question de la brevetabilité du vivant.
Le parlement français en adoptant ce texte a posé la première pierre d’un principe fondamental de non brevetabilité du vivant.
L’article 9 de la (…)

Hier, la mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice a rendu public son rapport.
Si parmi les 127 propositions formulées, certaines relèvent du bon sens, comme celle visant à sanctuariser le budget de l’autorité judiciaire, ou encore l’ensemble des mesures visant à s’appuyer sur les technologies numériques pour moderniser le service public de la justice (…)

La commission du Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire rend ses conclusions aujourd’hui au Garde des Sceaux. Nous saluons le travail accompli qui affirme que la construction de nouvelles places de prison ne sera pas une solution aux problèmes actuels à moins qu’elle ne soit accompagnée d’une révolution culturelle.
Nous partageons la vision humaniste que défend ce rapport notamment en (…)

Aujourd’hui se closent les négociations débutées le 27 mars dernier et menées par plus d’une centaine d’États en vue de rédiger un traité international interdisant les armes nucléaires. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique débutée dès 1968 et la signature du traité de non-prolifération (T.N.P.) qui obligeait avec son article 6 l’ensemble des pays signataires à œuvrer à un (…)

Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution.
Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 où il est stipulé que :
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour (…)

Alors que la trêve hivernale s’arrête demain, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont déposé une proposition de loi pour en finir avec la pratique inhumaine des expulsions locatives sans relogement.
Ils considèrent intolérable que demain, des familles entières soient à nouveaux menacées d’être jetées à la rue faute de moyens pour se maintenir dans leur logement. Ces familles seront une (…)

« Nos actes doivent suivre nos mots », concluaient 154 parlementaires dans un appel au Président de la République pour la reconnaissance par la France de l’État Palestinien. Parmi ces signataires Michel Billout, maire de Nangis – sénateur de Seine- et-Marne, et Jean-Pierre Bosino, maire de Montataire – sénateur de l’Oise, appliquent ce mot d’ordre depuis de nombreuses années à travers, (…)