Jean-Pierre Bosino

Depuis avril 2014 et le début du conflit armé en Ukraine, plus de 6 000 personnes sont mortes, 15 000 ont été blessées et 1,8 million ont dû être déplacées.
L’Union européenne a prolongé à plusieurs reprises les sanctions qu’elle a prises à l’encontre de la Russie : le Conseil a ainsi prolongé les sanctions individuelles de six mois, soit jusqu’au 15 septembre 2015, et les sanctions (…)

Question écrite n° 16450 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 - page 1220
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les fermetures estivales de certains bureaux de poste en milieu rural.
Il apparaît, en effet que, depuis maintenant quelques années, durant la période estivale, des bureaux de poste en zone rurale (…)

Question écrite n° 16512 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les activités économiques et commerciales que des entreprises françaises développent dans les colonies israéliennes. Certaines sociétés multinationales françaises opèrent dans les colonies, en leur fournissant (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat consacré à l’avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale, proposé par le groupe CRC, est au cœur de problématiques cruciales pour l’avenir de notre pays. Toutes les interventions précédentes l’ont encore démontré.
Au mois de mars dernier, par exemple, le ministre de l’économie et des finances a (…)

Nous maintenons bien sûr notre amendement de suppression de l’article.
Monsieur le ministre, vous nous invitiez hier, lors du débat sur les tribunaux de commerce, à ne pas caricaturer vos propositions. Dès lors que l’on n’est pas d’accord avec vous, on tombe dans la caricature, semble-t-il ! Or, de votre côté, vous affirmez que nous n’avons pas lu le texte, ou que nous l’avons mal lu… Voilà (…)

J’irai dans le même sens que Mme la rapporteur, ce qui est plutôt rare…
Il y a dix ans, les autoroutes françaises ont été vendues pour 15 milliards d’euros, ce qui entraîné une perte de 1 milliard d’euros par an au titre des dividendes rémunérant les participations de l’État. Sept années après la privatisation, les dividendes versés par les seules sociétés concessionnaires d’autoroutes (…)

Dans la suite des interventions de Brigitte Gonthier-Maurin et Michel Billout, je tiens à intervenir sur cet article 47, qui vise à fusionner l’entreprise nationale d’armement Nexter avec l’entreprise allemande KMW.
L’État et cette entreprise familiale allemande, qui connaît d’ailleurs quelques soucis, seraient ainsi associés et détiendraient à parts égales 50 % d’une nouvelle entreprise (…)

Le présent article porte sur l’encadrement des cessions des participations détenues par des collectivités territoriales.
Les différentes structures créées pour mettre en œuvre des actions économiques sous statut privé font partie du paysage. Sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte à opération unique servent à les mettre en œuvre. Elles peuvent avoir (…)

Dans sa rédaction actuelle, l’article 23 de l’ordonnance du 20 août 2014 vise à permettre le dépeçage, au profit du privé, d’un certain nombre d’entreprises dans lesquelles la participation de l’État est minoritaire, par le recours à des ordonnances, et non à la loi.
Ce dispositif est à nos yeux désastreux, car il ouvre la voie à des cessions d’actifs de l’État décidées sans que le Parlement (…)

Avec ce chapitre consacré aux entreprises à participation publique, nous abordons, comme hier avec l’article 34 sur les actions gratuites, un débat politique important, fondamental, du même type que celui que nous venons d’avoir sur notre système de santé.
Monsieur le ministre, ce chapitre aurait dû s’intituler : « Organisation concrète de la privatisation des entreprises publiques ». Nous (…)