Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 19571 publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 117
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des collectivités territoriales, de plus en plus confrontées à une baisse importante de leurs ressources. Les dotations ayant été amputées de plusieurs milliards d’euros par le Gouvernement, les (…)

Madame la ministre du travail, d’emblée, je vous pose cette question : quand allez-vous renoncer, en matière d’emploi, aux vieilles recettes initiées par Raymond Barre il y a quarante ans ? (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)
Vous continuez et amplifiez des mesures qui ont montré leur inefficacité. En effet, les aides aux entreprises et les (…)

À Paris, le 20 janvier 2016
Madame la Ministre,
Depuis plus de 40 ans, l’insertion par l’activité économique (IAE) est un des leviers de la lutte contre le chômage et contre l’exclusion qui touche particulièrement les demandeurs d’emplois de longue durée
Les ateliers et chantiers d’insertion sont des relais importants de cette politique. Ils contribuent en effet activement à l’accès à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un sujet récurrent au sein de notre hémicycle et dans les réflexions des pouvoirs publics.
Ainsi, en 1991, le Conseil d’État faisait déjà part de ses inquiétudes concernant la complexité du droit, caractérisé par la prolifération désordonnée des textes, l’instabilité croissante des règles et (…)

Impression d’élu parue dans Initiatives n°97, Janvier 2016
En tant que Sénateur communiste, et plus encore en tant qu’ancien ouvrier des usines Chausson, suis particulièrement attaché à la défense et au développement de l’industrie en France. L’Etat brade son patrimoine industriel en gérant sur les critères de rentabilité les entreprises dont il est actionnaire. L’exemple d’Areva, fleuron (…)

A Monsieur Emmanuel Macron
Paris, le 15/12/2015
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’entreprise A NOVO à Beauvais où la Direction a annoncé un plan de suppressions de 47 emplois sur les 270 CDI actuels.
Cette entreprise spécialisée dans la réparation d’équipements de communication, a été rachetée en 2015 par la société états-unienne Ingram (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que Marie-France Beaufils nous a présentée nous donne l’occasion de revenir sur la nécessité d’une offre de transport ferroviaire de qualité.
Je remercie Évelyne Didier pour l’excellent rapport qu’elle a rendu au nom de la commission de (…)

Question écrite n° 19228 publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3322
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les mouvements de grève qui agitent La Poste partout en France, à Neuilly-sur-Seine, à Quimper, en Loire-Atlantique, dans l’Est, dans le Sud, dans le Nord. Si tous les salariés ne sont pas mobilisés pour (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Le monde du travail a vraiment le sentiment depuis quelque temps de ne plus être entendu ni reconnu, et cela s’est traduit dimanche par une forte abstention, entre autres.
Le patronat, le MEDEF en tête, comme le Gouvernement ne manquent pas une occasion de vanter les (…)

Question écrite n° 19130 publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015.
M. Jean-Pierre Bosino appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique La Commission européenne enjoint la France à apporter sous deux mois une réponse au courrier adressé au Gouvernement signifiant la possible incompatibilité entre la législation européenne et la position dominante d’EDF (…)