Isabelle Pasquet

Conférence de presse sur la loi HPST-
Il faut continuer à se battre !
Conférence de presse sur la loi HPST
Au Sénat
Au Sénat
Manifestation à Paris contre la loi "BOUTIN"
Au Sénat
Réunion France/Chypre
Intervention lors de la réunion du collectif de soutien à Salah Hamouri
Intervention orale au Sénat :question crible sur l’industrie le 14 mai 2010

Monsieur le Président,
Par courrier du 18 février, vous me demandez de soutenir l’adoption de l’article 52 de la loi « ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ». L’article 52, loin d’être secondaire dans l’économie générale du projet de loi, tend à préserver l’éthique sportive des risques liés à la généralisation de la pratique des paris (…)

Monsieur le Président,
J’accuse réception de votre courrier du 5 février dernier concernant les graves disfonctionnements informatiques que connait le Régime Social des Indépendants (RSI).
Alors que la mise en place du RSI devait permettre une simplification et des économies, l’inspection générale des affaires sociales dénonce dans différents rapports les difficultés de maintenance, le (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’état chargé du logement et de l’urbanisme sur les inquiétudes des professionnels de la Fédération Française du Bâtiment suscitées par la publication d’un rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques relatif à la (…)

Monsieur le Président,
Suite à votre courrier du 6 février dernier concernant la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie. Je tenais à vous répondre par écrit afin de vous exposer ma position.
Quarante ans après la signature des accords d’Evian, il est temps pour la France de regarder son histoire en face et de permettre au travail de mémoire de s’effectuer avec la rigueur et la (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état sur le régime social des indépendants (RSI). En effet dans le prolongement de la mise en place par ordonnance du régime social des indépendants (RSI ) le 1er juillet 2006, un (…)

Monsieur,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 2 février dernier, je tenais à vous faire part de la position de notre groupe au Sénat.
Au sein de notre groupe, Monsieur Guy FISCHER, vice président du Sénat mène un combat permanent concernant le pouvoir d’achat des retraités et le cruel manque à gagner qui est le leur a encore une fois été aggravé par la loi de financement de la (…)

Monsieur le Président,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 1er février dernier concernant les propositions d’abaissement du seuil obligatoire du recours à un architecte dans le cadre de la maison individuelle.
En effet, cette mesure issue du Grenelle de l’environnement semble dangereuse en plusieurs points.Comme vous l’évoquiez dans votre courrier, l’effet de seuil risque de (…)

Monsieur le Directeur Général,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 3 février 2010 concernant la nouvelle disposition, prévue à l’article 1519 H de la loi des finances.
Notre groupe au sénat a pris position contre la mise en place de cette nouvelle taxe.
Lors de l’examen de la loi de finances rectificative en séance du 16 février 2010, trois amendements sur le sujet ont été débattus (…)

Monsieur le secrétaire Départemental,
Suite à votre courrier du 8 février dernier concernant l’inscription des infirmiers au tableau de l’Ordre ainsi qu’un appel à cotisation. Les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche lors de l’examen, en octobre 2006, de la proposition de loi portant création d’un ordre national des infirmiers avaient votés (…)