Application de la loi sur le crédit à la consommation
La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Application de la loi sur le crédit à la consommation
Question n° 23762 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur À publier le : 21/06/2012 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et du commerce (…)
Prix et conseil en pharmacie
La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Prix et conseil en pharmacie
Question n° 23763 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 21/06/2012 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de l’automédication en (…)
Question Crible
La question crible thématique que vous avez déposée a obtenu une réponse.
L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Question n° 0208C adressée à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation Publiée le : 08/06/2011 Texte de la question (…)
Isabelle Pasquet
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À la une
Procès des viols de Mazan : regarder la société en face
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)