Isabelle Pasquet

Monsieur le Président,
Je me permets de vous interpeller sur l’avenir du fret ferroviaire dans notre pays qui inquiète les habitants de mon département.
Les débats autour de loi dite Grenelle I ont démontré largement que le ferroviaire répond aux enjeux environnementaux, le transport étant le secteur le plus producteur de gaz à effet de serre.
Toutefois, alors que le transport de (…)

Monsieur le Préfet,
Depuis le mois d’octobre les organisations syndicales des cheminots ainsi que les élus communistes du Conseil régional vous sollicitent pour l’organisation d’une table ronde au sujet de l’avenir du fret-ferroviaire.
Si vous avez donné votre accord de principe, l’initiative ne voit toujours pas le jour et cela fait douter de votre volonté véritable qu’elle devienne (…)

Monsieur le Ministre de l’Industrie,
Le conflit social de Fralib à Gémenos me conduit, devant la fuite de la direction incapable d’assumer ses responsabilités, à établir un rapide historique de pratiques « industrielles » qui conduisent droit dans le mur, et le dialogue social et l’économie de notre pays.
En 1976, la multinationale Unilever achète Fralib à Pernod-Ricard. En 1988, avec un (…)

Réponse à FELIBRIGE
Monsieur,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 26 février 2010 concernant le débat sur la langue de notre région.
Les langues de France sont une richesse qui ne saurait relever de la seule initiative privée. Elles doivent avoir une place dans l’espace public qui leur permette d’être visibles et audibles. C’est la condition première de leur pratique
Les actions (…)

Réponse à la Fédération Monsieur le Président,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 24 mars dernier concernant les propositions d’abaissement du seuil obligatoire du recours à un architecte dans le cadre de la maison individuelle.
En effet, cette mesure issue du Grenelle de l’environnement semble dangereuse en plusieurs points. Comme vous l’évoquez dans votre courrier, l’effet de (…)

Réponse de Madame PASQUET
Monsieur,
Suite à votre courrier du 29 mars dernier concernant la proposition de loi visant à introduire le contreseing d’avocat, sachez que j’avais adressé une question écrite à Madame la Ministre d’Etat, garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés en date du 28 janvier 2010.
Cette question a été validée et publiée le 28 janvier, je suis en (…)

Madame la Présidente,
Suite à votre courrier du 4 mars 2010 concernant les revendications et les positions de l’Union Nationale de Retraités des Professions Indépendantes, regroupant la FENARA et l’UNIRC, je viens vous faire part de quelques une des propositions portées par notre groupe concernant la réforme des retraites. Pour commencer nous pensons qu’une réforme en profondeur du système (…)

Messieurs les secrétaires Généraux,
Suite à votre courrier du 23 février dernier concernant la réforme du lycée visant à supprimer l’histoire et la Géographie comme matière obligatoire en Terminale Scientifique, sachez que Monsieur Yvan RENAR, sénateur, membre de notre groupe a adressé une question écrite à Monsieur le Ministre de l’éducation nationale.
Cette question a été validée et (…)

Monsieur le Président,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 3 mars 2010 concernant la nouvelle disposition, prévue à l’article 1519 H de la loi des finances.
Notre groupe au sénat a pris position contre la mise en place de cette nouvelle taxe.
Lors de l’examen de la loi de finances rectificative en séance du 16 février 2010, trois amendements sur le sujet ont été débattus au Sénat, (…)