Isabelle Pasquet

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur Claude GUEANT Ministre de l’intérieur sur le projet de décret du Gouvernement relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. Le Gouvernement s’apprête à signer un décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. L’une des dispositions de ce décret abouti à la suppression des inscriptions aux calendriers (…)

COMMUNIQUE de Isabelle PASQUET
Droit au Logement : Halte aux expulsions locatives !
Le 15 mars va marquer la fin de la trêve hivernale ce qui signifie la reprise des expulsions locatives. Cette pratique inhumaine jette des milliers de familles et d’enfants dans une grande détresse, les renvoyant à une précarité plus grande encore. Il est urgent de rappeler que le logement est un droit (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le retard dans l’examen du projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndics de copropriété.
Prés de 8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires. A plusieurs reprises l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie), a souligné les abus (…)

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011
Question n° 15261 adressée à M. le Premier ministre Publiée le : 23/09/2010 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l’intérieur et de la santé ont écrit au Premier ministre pour qu’il (…)

Question n° 15034 adressée à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants À publier le : 09/09/2010
Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l’Association nationale des cheminots anciens combattants (ANCAC) de respecter les engagements concernant l’attribution des bonifications (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation des associations intermédiaires (AI). Ces structures rencontrent actuellement des difficultés économiques principalement liées au fait que leur participation au financement de la mission d’insertion qui leur est confiée est trop élevée. Ces difficultés se sont gravement (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les vives inquiétudes exprimées par la présidente du centre technique régional de la consommation Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le CTRC PACA qui rencontre aujourd’hui des difficultés financières, ayant (…)

Application de la loi HPST
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Madame la ministre de la Santé et des Sports sur l’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et en particulier de l’article 57. Cet article dispose notamment que lorsqu’un acte médical inclut la fourniture d’un dispositif, le devis doit présenter (…)