Gérard Le Cam

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits pour 2009 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » se déroule dans un contexte très particulier, caractérisé par le sombre bilan de santé de la PAC et par la crise financière mondiale.
La seule constante, si je puis dire, c’est de débattre à un moment où de nombreux (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
La proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire, de nos collègues les sénateurs Collin et Baylet, appelle un certain nombre d’observations, au regard de son caractère global et obligatoire. En posant le principe de l’obligation de l’assurance récolte sans envisager la question de son financement, de (…)

Alors que la flambée du prix du pétrole et des produits alimentaires pèse comme jamais sur le budget des Français, Gérard Le Cam a une nouvelle fois dénoncé au nom des élus du groupe CRC la duperie du gouvernement dans ce dossier, en interpellant Laurent Wauquiez, le secrétaire d’État chargé de l’emploi. « Il est temps d’agir et de trouver des solutions tant du côté de l’Etat que des compagnies pétrolières. Les solutions existent, la volonté politique pour les mettre en œuvre non ! Nous proposons depuis plusieurs mois une baisse de la TVA et un blocage du niveau global des taxes des prix des carburants à la pompe et du fioul domestique. Mais également la mise en place d’une véritable taxe sur les profits de Total. Vous ne pouvez plus ignorer la responsabilité que vous avez envers nos concitoyens, et renvoyer encore au sommet européen du 20 juin à Bruxelles. C’est immédiatement que les mesures doivent être prises. »

Après les autoroutes et le fret ferroviaire, les ports maritimes ! La majorité sénatoriale a approuvé le projet de loi relatif à la réforme portuaire qui privatise un nouveau secteur de l’économie et contre lequel les élus du groupe CRC se sont vivement élevés. « Ce projet de loi, a expliqué Gerard Le Cam, présenté comme une réforme économique, constitue en réalité une réforme idéologique qui, en transformant les sept ports autonomes métropolitains en Grands ports maritimes, s’inscrit dans la continuité des politiques portées par le gouvernement et sa majorité, politique de destruction des services publics, de démantèlement du domaine public maritime, de déficit démocratique, et de fragilisation des personnels. Fondé sur une analyse largement erronée des causes des difficultés économiques des ports, votre projet de loi ne constitue pas une réponse adéquate et présente en outre des dangers sociaux, économiques et environnementaux réels. »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ladislas Poniatowski vise à clarifier et à simplifier le droit de la chasse par un ensemble de mesures tendant à résoudre les difficultés ponctuelles apparues depuis la mise en œuvre du volet « chasse » de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Le chapitre Ier tend à renforcer (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question orale avec débat de M. Nicolas Alfonsi, que je remercie au passage, va nous permettre d’exprimer au Sénat le ressenti profond et local des représentants des collectivités locales que nous sommes à propos des langues dites « régionales » ou « minoritaires ». Dans un instant, ma collègue Gélita Hoarau, sénatrice de la (…)

Déplorant « un simulacre de débat », les élus du groupe CRC, avec les élus socialistes et Verts, ont quitté l’hémicycle lors du débat sur le projet de loi OGM, à l’issue du vote de l’amendement qui neutralise l’amendement n° 252 du député communiste André Chassaigne et qui visait à protéger les filières de qualité, comme les AOC, les écosystèmes locaux et les exploitations agricoles ayant opté pour des cultures sans OGM. « Le texte voté, expliquent-ils, entre en contradiction flagrante avec les finalités du Grenelle de l’environnement, il met en évidence l’aspect purement tactique de la clause de sauvegarde déposée par le Président de la République avant les élections municipales. Il ouvre toutes grandes les portes de la Ferme France aux appétits de Monsanto et autres firmes multinationales qu’on ne peut soupçonner de philanthropie, condamne les filières de qualité et menace l’environnement et la santé publique. »

La « révolution verte » n’aura pas lieu. Avant même que la majorité sénatoriale réduise à néant la portée de l’amendement Chassaigne, les élus du groupe CRC ont dénoncé, dès le début de la discussion en séance publique, le double langage du gouvernement. « La multiplication des paroles vertueuses sans traduction sur le terrain a eu raison des espoirs qu’avait fait naître le Grenelle de l’environnement, a ainsi résumé Gérard Le Cam. Les masques tombent découvrant impudemment les véritables intentions d’un gouvernement dont les politiques sont aux antipodes des objectifs de développement durable. »

Accélérer les réformes, c’est ainsi que certains, au plus haut niveau gouvernemental, ont traduit le message de l’électorat consulté lors des dernières élections municipales et cantonales.
Nous trouvons quelque peu étonnant que l’un des premiers textes que nous ayons à examiner soit une proposition de loi émanant d’un membre éminent de la majorité sénatoriale (M. Michel Mercier s’esclaffe.), (…)

Monsieur le ministre d’État, je ne vous cacherai pas que j’ai plus apprécié les dernières phrases de votre intervention que son début, même si vous avez su, avec le brio que l’on vous connaît, lui donner des accents très fédérateurs. (M. Jean Desessard applaudit.)
Les débats sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés n’ont pas été un combat, comme on voudrait le faire (…)