Gérard Le Cam

Lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre présentée par le groupe socialiste, les membres de la commission ont adopté la motion d’irrecevabilité déposée par les sénateurs du groupe CRC.
En effet, la commission des affaires économiques a reconnu le risque d’inconstitutionnalité de ce texte (…)

Tribune parue dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.
Le 18 juin denier, j’ai déposé au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen une Proposition de Loi qui vise à faire modifier la loi du 8 décembre 2011 sur les certificats d’obtention végétale (COV). En effet, cette loi, relative aux certificats d’obtention végétale, a modifié le code de la propriété intellectuelle et le code (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche et fait suite aux propositions de résolutions adoptées par la commission des affaires économiques, la commission des affaires européennes et la commission du développement durable.
Le groupe de travail auquel j’ai eu le plaisir (…)

Gérard Le Cam, sénateur des Côtes d’Armor, vient de déposer au nom du groupe communiste républicain et citoyen une proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l’encadrement des certificats d’obtentions végétales.
Pour les sénateurs du groupe, il paraît indispensable de protéger les semences fermières droit inaliénable des agriculteurs. Elles sont les garants de (…)

Le monde agricole traverse une crise économique et sociale qui pèse lourdement sur les travailleurs du secteur et qui hypothèque gravement la mise en oeuvre d’une agriculture respectueuse des hommes et des milieux garantissant la sécurité alimentaire. La libéralisation de l’agriculture qui a entrainé une concentration des productions, un accroissement des importations, une baisse des prix (…)

La loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale a modifié le code de la propriété intellectuelle et le code rural et de la pêche maritime afin de créer un nouveau régime juridique applicable aux obtentions végétales.
Cette loi devait faire barrage aux partisans des brevets et sécuriser le système des obtentions végétales. Système dont le cadre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques jours avant la fin de la session parlementaire, nous débattons de la nouvelle marotte du Président de la République : l’augmentation de 30 % des droits à construire.
Vous aviez donné le ton, monsieur le ministre, en déclarant lors de l’examen des crédits budgétaires que l’« on ne doit plus financer le logement par le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte portant diverses dispositions d’ordre cynégétique semble clore un cycle d’adaptation où apaisement et équilibre prédominent depuis une dizaine d’années.
En même temps, il porte les germes du devenir de la chasse de demain et des évolutions réglementaires, voire législatives, qui seront nécessaires.
Nous le savons (…)

Aborder la question de la place des langues et des cultures régionales dans notre société est toujours un exercice éminemment délicat.
Ce sujet sensible ouvre la voie à des débats animés, dont les lignes de clivage dépassent les appartenances politiques.
Ces positions passionnées s’expliquent historiquement : le français a été imposé comme langue de la République par la force et au (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mesure phare de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la contractualisation méritait un débat parlementaire au moment où sa mise en œuvre devient effective. Aussi je tiens à remercier notre collègue Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, d’avoir pris cette initiative.
La contractualisation nous a été (…)