Gérard Le Cam

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au regard des débats quasi consensuels intervenus en commission des affaires économiques, le groupe CRC n’a pas souhaité, par conviction, s’associer à un consensus qu’il ne peut partager, compte tenu des positionnements éthiques et des dangers de ce texte.
Il m’appartient de mettre en lumière et en perspective le paysage (…)

On demande au Parlement d’autoriser la ratification de l’acte de révision de la convention de 1961. Un projet de loi subséquent sera examiné le 2 février 2006 par le Sénat.
La France est déjà liée par le règlement communautaire de 1994 qui reprend les dispositions de la convention U.P.O.V révisée de 1991. Règlement discuté loin de cette Assemblée mais qui a suscité des critiques de (…)

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »

Le Sénat a commencé à son tour l’examen du projet de loi d’orientation agricole, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 octobre dernier. Le groupe CRC s’oppose à ce projet, estimant qu’il prépare « la libéralisation » de l’agriculture française. Comme l’a indiqué Gérard Le Cam, « ce texte s’inscrit totalement, d’une part, dans la logique de l’OMC qui préconise des prix agricoles mondiaux extrêmement bas, ne permettant pas aux agriculteurs français de survivre ; il laisse penser qu’en augmentant la compétitivité et la productivité, il serait possible de se rapprocher de cette aberration économique qu’est le prix mondial. D’autre part, il s’inscrit dans la baisse des prix agricoles, la réduction et la renationalisation des aides. Le 29 mai dernier, 70 % des agriculteurs ont su dire NON à ces orientations que nous nous apprêtons à examiner. L’amnésie et la cécité des promoteurs de ce texte pourraient conduire à de nouvelles déceptions, mais la ligne de conduite du gouvernement, n’est-elle pas de dire : libéralisons, libéralisons, il en restera toujours quelque chose ! »

Les cinq sénateurs communistes membres de la commission des Affaires économiques du Sénat ont écrit au président de la commission pour lui demander d’initier un débat au Parlement à propos de l’avenir d’EDF, alors que se dessine l’ouverture du capital de l’entreprise publique. Le groupe CRC propose notamment "la création d’un grand service de l’énergie au niveau européen fondé non sur la concurrence qui permet l’enrichissement de quelques uns et une augmentation des tarifs pour tous, mais sur la mutualisation par des coopérations de services publics, seuls capables de réaliser les investissements nécessaires pour répondre aux besoins énergétiques du XXIème siècle".

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Nous abordons, par cette question orale du sénateur Revol un élément incontournable de la politique énergétique de la France : la gestion des déchets nucléaires.
Cette question se pose dans le cadre plus global des choix énergétiques de la France pour répondre aux impératifs de sécurité (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur s’inscrit pleinement dans la « stratégie » de Lisbonne, qui érige la compétition au rang de valeur de l’Union européenne. A ce titre, cette proposition de directive préfigure l’Europe telle qu’elle est conçue par le traité constitutionnel (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Après France télécom, EDF, GDF, Air France, c’est aujourd’hui la poste qui est dans la ligne de mire du gouvernement.
Votre volonté à l’égard du secteur public est particulièrement déterminée. Il s’agit de refondre notre société au travers votre vision libérale, une vision tournée vers la suppression de (…)

« La directive Bolkestein constitue une épine dans le pied des partisans de l’adoption du traité constitutionnel européen, épine qu’ils peinent à retirer », a souligné Gérard Le Cam à l’occasion d’une question d’actualité au gouvernement. La Commission de Bruxelles a en effet indiqué, le mois dernier, qu’elle n’avait aucunement l’intention de retirer cette directive. « Ce double langage des partisans du « oui » en France, qui s’agitent pour contester la directive avant le référendum et pour laisser faire ensuite est inacceptable », a estimé le sénateur des Côtes-d’Armor.

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux a adopté une trentaine d’articles qui, selon les cas, nous agréent ou non. A l’image du texte et de l’ensemble des débats, nous avons parfois soutenu des points (…)