Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la question du départ anticipé en retraite des agents statutaires entrés tardivement à EDF dans le cadre de conventions autres que Charbonnages de France et ayant commencé à travailler entre quatorze et seize ans. En effet, par manque de dispositions adaptées, ces agents (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé (MNH), première mutuelle française du monde de la santé et la quatrième mutuelle toutes catégories confondues, qui doit faire face, comme ses concurrentes, au désengagement du régime obligatoire de (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des sports sur le projet de circulaire du Premier ministre, daté du 21 novembre 2003, concernant " la réforme de l’administration territoriale de l’Etat - intégration des services régionaux en 9 directions - création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région " qui prévoit l’intégration des directions régionales et (…)
par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
La proposition de loi examinée aujourd’hui, permet de répondre à une attente, semble-t-il, partagée par les différents partenaires, en particulier les syndicats, qui souhaitent permettre le maintien des droits acquis par et pour les mineurs. C’est pourquoi nous ne nous opposerons pas à ce texte. Ce (…)
Partageant les objectifs de restauration de la qualité des eaux affichés par le texte, les sénateurs du groupe CRC se sont néanmoins abstenus lors de l’examen du projet de loi relatif à la gestion communautaire de l’eau, transposition d’une directive européenne, parce qu’il risque notamment de substituer le couple utilisateur-payeur au couple pollueur-payeur. « L’eau n’est pas une marchandise, a rappelé Evelyne Didier, mais un bien vital que personne n’a le droit de s’approprier. De ce fait, sa gestion doit être contrôlée par la puissance publique. Elle ne doit donc pas dépendre de groupes privés qui, s’ils peuvent assurer des missions de service public, ne peuvent prétendre en aucun cas représenter l’intérêt public. Pour notre part, nous demandons la création d’une agence nationale de l’eau, garante d’un usage solidaire et responsable de la ressource, dans le cadre d’une convention mondiale de l’eau. »
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de l’augmentation récente du forfait hospitalier pour les personnes handicapées et polyhandicapées résidant en maisons d’accueil spécialisé (MAS). Elle rappelle que le montant mensuel du forfait hospitalier est diminué de l’allocation adulte handicapé (AAH) pour (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’indemnisation des victimes d’affaissements miniers à Roncourt en Moselle. En raison de la lenteur des procédures judiciaires en cours, les 54 familles sinistrées " non clausées " c’est-à-dire dont l’indemnisation doit être assurée par Lormines et ses assureurs à l’issue de la procédure judiciaire, (…)
par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous avions en juin dernier, lors du débat sur les infrastructures de transport, dénoncé la rupture qu’engageait le gouvernement en matière de politique de transport.
Nous nous étions opposés à ce que le gouvernement refuse de tenir des engagements pris, gelant ainsi par exemple les crédits inscrits aux (…)
lors d’une question d’actualité, Evelyne Didier est revenue sur les 600 suppressions d’emplois annoncées chez Arcelor. "A nouveau, a-t-elle dénoncé, le Nord et la Lorraine vont payer un lourd tribut à la recherche par les actionnaires de profits toujours plus importants au détriment de la population, des collectivités et des territoires. Belle manière, si l’on peut dire, de fêter l’entrée du titre ARCELOR au CAC 40, en lieu et place d’Orange, la filiale de France-Télécom."
par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui permet l’adaptation du droit français afin de disposer, sur le territoire national, des outils réglementaires nécessaires à l’application du protocole de Madrid.
Cette mise en conformité de notre outil législatif permettra notamment, en application de (…)
