Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur le fait que les inondations du 13 janvier 2004 ont eu des conséquences graves dans de très nombreuses communes de Meurthe-et-Moselle. Bien que certaines localités aient déjà bénéficié de l’état de catastrophe naturelle, il reste à ce jour trois communes oubliées dans (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’énergie, c’est aujourd’hui le secteur agricole que le Gouvernement entend livrer aux effets dévastateurs de la déréglementation. Et il entend le faire selon les procédures que sont l’urgence et le recours aux ordonnances.
Ne nous y trompons pas : la procédure législative ne constitue pas une question de forme ; bien au (…)
Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Dans un rapport publié il y a un peu plus d’un an , la Commission européenne relevait de graves insuffisances dans la mise en œuvre du droit communautaire en matière d’environnement.
Cette étude montrait à l’évidence que les États membres avaient pris du retard dans la transposition des directives : à la fin de 2003, (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avant d’ aborder le contenu même de ce projet de loi, je voudrais dire quelques mots sur la méthode choisie par le gouvernement pour mener les débats. En effet, je trouve surprenant que ce texte, dont il n’avait pas été question avant la reprise des travaux parlementaires, et dont le contenu même n’est disponible que depuis (…)
Les cinq sénateurs communistes membres de la commission des Affaires économiques du Sénat ont écrit au président de la commission pour lui demander d’initier un débat au Parlement à propos de l’avenir d’EDF, alors que se dessine l’ouverture du capital de l’entreprise publique. Le groupe CRC propose notamment "la création d’un grand service de l’énergie au niveau européen fondé non sur la concurrence qui permet l’enrichissement de quelques uns et une augmentation des tarifs pour tous, mais sur la mutualisation par des coopérations de services publics, seuls capables de réaliser les investissements nécessaires pour répondre aux besoins énergétiques du XXIème siècle".
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences que pourrait avoir le gel d’une partie du budget accordé aux associations de jeunesse et d’éducation populaire. La réduction drastique de la ligne budgétaire votée par le Parlement en décembre dernier impliquerait, pour les associations nationales et têtes de (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur l’inquiétude des associations gérant des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), quant à leur avenir. Dans le cadre de l’application de la loi de cohésion sociale et de la mise en place des contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE) et des contrats (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la transposition en droit français et la directive européenne n° 2001-29 du 22 mai 2001 relative à « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société d’information ». Cette directive, en imposant une charge financière de plus aux (…)
Préalablement à tout débat, je souhaiterais remercier nos collègues Biwer et Bricq qui, dans leurs propositions de loi, se sont attachés à faire évoluer un dossier qui touche nombre de nos concitoyens. La première proposition de loi concerne la définition des critères de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles, et la seconde vise à encadrer la procédure de la reconnaissance de (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réforme du régime minier qui modifie fondamentalement le mode de prise en charge des affiliés. Ce régime, né officiellement en 1946 après la seconde guerre mondiale, a permis la mise en place d’une sécurité sociale solidaire. Des engagements ont été pris vis-à-vis des mineurs car le (…)
