Lettre au ministre de l’agriculture et de la pêche, Monsieur Dominique Bussereau
Monsieur le Ministre,
J’ai reçu une lettre, par courrier électronique, de Monsieur X de Meurthe-et-Moselle, attirant mon attention sur les effets pervers des articles L. 253-1 et L. 253-7 de la Loi d’Orientation Agricole qui ont pour conséquence de considérer comme illégal de recommander l’utilisation de (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie et du développement durable sur les conséquences de l’interdiction d’importation des oiseaux sauvages depuis le mois d’octobre 2005.
Initialement destinée à empêcher la propagation de la grippe aviaire, cette mesure a eu pour effet bénéfique de protéger les oiseaux sauvages contre un commerce massif et non durable (…)
Question d’actualité - session du Conseil général du 9 octobre
Monsieur le Préfet,
Je me permets de vous interpeller sur le projet de méthanisation collective du Jarnisy.
En effet, alors qu’une étude de faisabilité arrive à son terme et que ce sont 34 exploitations agricoles du secteur qui se trouvent concernées, ce dossier, classé pourtant en première priorité pour la candidature au (…)
Lettre à Monsieur Gérard Larcher, Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes
Monsieur le Ministre,
Je me permets de porter à votre connaissance le cas de l’entreprise Malora de Saulxures en Meurthe-et-Moselle ; entreprise qui se trouve actuellement en situation de liquidation judiciaire, mais pour laquelle une possibilité de redémarrage existe. (…)
A l’attention de Monsieur Emorine, Président de la Commission des affaires économiques
Monsieur le Président
Dans quelques jours, le Sénat sera saisi du projet de loi relatif au secteur de l’énergie. L’importance de ce projet, sa portée et les nombreuses questions soulevées par les débats de l’Assemblée nationale (lettre des griefs de la Commission européenne, conséquences de la (…)
Je commencerai mon propos par une remarque.
Les amendements adoptés proviennent, pour l’essentiel, de la commission et du Gouvernement. S’il est vrai que le débat s’est déroulé dans de très bonnes conditions - nous l’avons souligné d’emblée et les échanges que nous avons eus le confirment -, force est de constater qu’un très petit nombre d’amendements déposés par les sénateurs, (…)
Les articles 22 et 26 traitent de l’assainissement non collectif. L’article 22 modifie le code de la santé publique et l’article 26 est relatif au code général des collectivités territoriales.
Au préalable, j’indiquerai que j’ai travaillé avec le syndicat départemental autonome de Meurthe- et- Moselle, qui représente quatre cents communes et dont le président, je le précise, ne partage pas (…)
Premier texte de la rentrée parlementaire à être examiné au Sénat, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’eau suscite de nombreuses critiques de la part du groupe CRC. "ce texte, a souligné Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, assure le désengagement de l’Etat en transférant la mise en œuvre de la loi vers les collectivités locales et les agences de l’eau. Il reporte la dépense sur le consommateur-payeur, ce qui permet de réduire la dette publique et donc de satisfaire aux critères du pacte de stabilité. Il applique aussi la règle de la concurrence en ouvrant encore plus les portes des services de l’eau et de l’assainissement au privé".
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème de la déductibilité des cotisations des mutuelles santé des retraités.
Alors que, pour les salariés, ces cotisations se trouvent déduites de leurs revenus, pour les retraités, par contre, il n’en est rien ; les mutuelles étant (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le projet de rapprochement DRIRE-DIREN (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement - directions régionales de l’environnement).
L’expérimentation lancée depuis octobre 2004 est arrivée à son terme et la fusion définitive des deux services devrait être (…)
