Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation de nombreuses communes qui n’ont pas encore été prises en compte pour la déclaration de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de 2003. Si 2 270 communes ont d’ores et déjà été reconnues pour cet événement exceptionnel par les arrêtés (…)
Le Sénat a entamé le 5 mars l’examen du projet de loi relatif à l’eau et aux milieux aquatiques, et doit voter ce texte dans la nuit de vendredi à samedi. Un projet que rejettent les élus du groupe CRC, comme l’a indiqué Evelyne Didier dès le début des débats, à l’adresse du gouvernement : "Les craintes que j’exprimais l’an dernier lors de la discussion sur la ratification de la directive cadre, de voir le couple utilisateur-payeur se substituer au couple pollueur-payeur ou devrais-je plutôt dire responsable-payeur, se vérifient avec votre texte."
par Evelyne Didier
Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Née de la prise de conscience d’experts scientifiques et de citoyens avertis, voulue par le Président de la République, proposée par la commission COPPENS et amendée par le Parlement, la Charte de l’environnement viendra, s’il en est décidé ainsi, compléter les textes fondamentaux qui gouvernent le droit (…)
Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation de quelques propriétaires de terrains situés sur des anciennes zones d’exploitation minière. Elle lui cite l’exemple d’un propriétaire dont le terrain situé sur la commune de Giraumont était considéré, lors de son acquisition, comme (…)
Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre délégué à l’industrie sur la priorité accordée aux mineurs de fer et à leurs ayants droit lors de la vente des logements occupés par les agents des mines et leurs familles. Actuellement, dans le secteur ferrière, les pratiques de certains gestionnaires du parc immobilier minier montrent que ce droit n’est plus respecté. Ainsi, des (…)
Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre délégué à l’industrie sur le droit au logement gratuit pour les ayants droit des mineurs de fer. Au moment où l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) se met en place, ce droit, prévu à l’article 23 du statut des mineurs, semble être remis en cause. Elle rappelle, en effet, que l’article 2 du décret n° 2004-1466 (…)
Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés suscitées par le versement trimestriel de certaines retraites complémentaires, notamment pour les pensionnés modestes. En effet, une telle périodicité de versement leur pose des problèmes de trésorerie et peut déséquilibrer leur budget. Aussi, elle souhaiterait savoir si (…)
par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Les questions liées à l’arrêt de l’exploitation minière sont posées maintenant depuis de nombreuses années par les collectivités locales, les associations de défense et les syndicats de mineurs, lassés de devoir répéter toujours les mêmes arguments. Avant de rappeler la réalité de l’après-mines, je veux (…)
Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les associations d’animation et de développement du milieu rural membres du CELAVAR. Les 30 000 associations locales regroupées au sein de ce réseau jouent un rôle important en matière d’animation rurale, (…)
A l’exception de Paul Vergès qui a approuvé le texte, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus lors du vote de la Charte de l’environnement. Partageant les préoccupations contenues dans la Charte (et comment ne pas les partager ! ), ils ont regretté que celle-ci ne s’attaque pas aux véritables causes de la dégradation de notre environnement, comme l’a déclaré Evelyne Didier. « Le modèle économique libéral fondé sur la recherche du profit maximum est-il compatible avec la protection de l’environnement ? Nous disons clairement non ! Notre mode de production et de consommation épuise les ressources naturelles, pollue l’eau et l’air, appauvrit la biodiversité. Nous avons atteint un point critique où les capacités de régénération de la planète sont dépassées. »
