Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme constitutionnelle adoptée d’une très courte tête ...
M. Jean-Pierre Bel. Laquelle ?
Mme Éliane Assassi. ... par le Congrès du Parlement au mois de juillet 2008 ...
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. À la majorité des trois cinquièmes, tout de même !
Mme Éliane Assassi. ... exige pour son application (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG jugent avec sévérité l’intervention de Nicolas Sarkozy à la télévision. Non seulement le chef de l’Etat n’a annoncé aucune mesure concrète en faveur des salaires et de l’emploi, mais il prévoit la suppression de la taxe professionnelle pour 2010. “Cette mesure constitue, relève Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, un cadeau supplémentaire aux grandes entreprises sans aucune contrepartie. Elles pourront ainsi financer allègrement leurs futurs plans sociaux et continuer à alimenter les dividendes des actionnaires. Une fois de plus, le choix de Nicolas Sarkozy ne va pas contribuer à réduire les inégalités. A l’heure où les ressources des collectivités territoriales s’amenuisent, ce choix va les contraindre à solliciter les ménages pour assurer le financement des dépenses utiles. La suppression de la taxe professionnelle consacre la fin de la participation des entreprises à l’action publique. C’est injuste et inacceptable ! La mesure la plus juste consisterait à moderniser la taxe professionnelle en la calculant sur les actifs financiers des grandes entreprises et leurs placements spéculatifs.”

A peine nommé à la tête du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, Monsieur Eric BESSON se distingue en proposant, dans une circulaire, d’instituer une prime à la délation : les étrangers sans papiers qui dénonceraient leurs passeurs se verraient délivrer un titre de séjour provisoire par les préfectures.
Cette mesure n’est pas (…)

Eliane ASSASSI attire l’attention du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les victimes de torture à la suite de l’annonce faite par la commission européenne du retrait progressif de son soutien financier à ce secteur à partir de 2010. Elle précise que les personnes concernées (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur le processus d’assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles. Elle rappelle que la création en 1990 du corps des professeurs des écoles s’accompagnait d’un dispositif d’intégration des instituteurs en activité.
Ce dispositif prévu pour s’achever en 2007 comprenait (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur le devenir des centres d’information et d’orientation (CIO) en Seine-Saint-Denis.
Elle rappelle qu’actuellement ce département compte 17 CIO et 121 conseillers d’orientation psychologiques (COP) qui sont à la disposition des 183 établissements publics du secondaire et des 120 000 collégiens et (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur les vives inquiétudes exprimées par les DDEN au sujet du contenu d’une proposition de loi déposée sur le bureau de l’assemblée nationale par trois députés de la majorité parlementaire à l’automne dernier et relative à la mise en place d’« Etablissements Publics d’Enseignement Primaire » (EPEP). (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux sur les inquiétudes des médaillés militaires qui craignent de voir tomber cette médaille en désuétude.
Ils constatent en effet une baisse importante de leurs effectifs en raison de la disparition des membres les plus âgés d’une part et d’autre part du nombre insuffisant de nouveaux adhérents faute de nouvelles promotions (…)

Le mini-remaniement ministériel auquel Nicolas Sarkozy a procédé cette semaine voit Brice Hortefeux quitter le ministère de l’Immigration pour rejoindre celui du Travail, où il succède à Xavier Bertrand, promu à la tête de l’UMP. Avec quel bilan ? « 29796 expulsions du territoire en 2008 : voilà à quoi se résume la politique de l’immigration de Monsieur Hortefeux, déplore Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis. Il est tout simplement aberrant et scandaleux non seulement de cantonner ainsi la politique de l’immigration de la France - terre en principe des droits de l’homme - à un décompte aussi funeste que celui des reconduites à la frontière, mais également de s’en vanter. Car derrière ce bilan purement comptable étalé comme un trophée, ce sont des vies qui sont sacrifiées, brisées, le tout dans un climat d’une extrême violence. Cette politique inhumaine que je dénonce avec la plus grande fermeté est uniquement basée sur la répression des étrangers. Elle ne peut dans ces conditions que conduire à l’échec car le bannissement d’autrui ne peut être une fin en soi. Après 20 mois de cette politique, plus que d’un changement de nom à la tête de ce ministère, c’est d’un changement radical de cap en matière d’immigration dont notre pays et ses habitants ont besoin. »

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sur sa décision de supprimer, à compter de 2010, l’aide ménagère à domicile (AMD) qui a concerné en 2007 30 000 fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat, essentiellement des femmes âgées de plus de 80 ans.
Elle rappelle que l’AMD - attribuée en fonction des revenus - est (…)