Éliane Assassi

Je suis particulièrement scandalisée par la décision de Monsieur BESSON d’affréter conjointement avec la Grande-Bretagne des vols groupés en direction de Kaboul pour y reconduire les Afghans évacués de la Jungle.
En réactivant ainsi les charters de la honte de M. PASQUA, M. BESSON franchit une étape supplémentaire dans l’ignominie. Non content d’avoir détruit leurs abris de fortune dans la (…)

Le Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson, annonçait dimanche 13 septembre 2009 qu’il ne signerait pas le décret d’application sur les tests ADN, prévus dans la procédure de regroupement familial par la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, en expliquant qu’il (…)

Monsieur le Président, Monsieur le ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la situation alarmante du fret ferroviaire qui pâtit depuis 2002 des restructurations décidées par la direction de la SNCF avec l’appui des gouvernements successifs de droite. Cette réorientation de fret SNCF a abouti depuis 2003 à la suppression de 10 000 postes, la fermeture de 500 gares et de milliers de (…)

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Eric Besson a annoncé avoir renoncé à appliquer l’article de la loi de 2007 instaurant des tests ADN dans la procédure de regroupement familial. Cependant, il a également bien précisé que cette décision reposait sur des raisons purement techniques.
Il n’a ni remis en cause le principe des tests ADN, ni déclaré vouloir abroger l’article de la loi en question.
Nous avions fortement combattu, (…)

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme du Conseil économique et social a été souhaitée et annoncée dès juillet 2007 par le Président de la République, date à laquelle il a chargé Édouard Balladur, président du comité de réflexion sur les institutions de la Ve République, d’intégrer cette question dans les travaux dudit comité. Le (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont toujours soutenu l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie.
Ce territoire, peuplé depuis 4 000 ans par des tribus d’origine mélanésienne, a été annexé par la France en 1853. Le peuple kanak a été ainsi dépossédé de ses terres, le (…)

L’enquête réalisée par la Cour des Comptes sur la gestion des centres et des locaux de rétention administrative (LRA et CRA) pour la période 2006-2008 est riche d’enseignements.
En effet, certaines critiques exprimées par la Cour des Comptes comme par exemple le coût exorbitant des expulsions du territoire, l’éclatement géographique injustifié de la mission d’assistance aux étrangers en (…)

On s’en doutait, mais c’est maintenant confirmé par une étude scientifique rendue publique le 30 juin dernier : la police française pratique à grande échelle des contrôles d’identité « au faciès ». « Je ne peux m’empêcher de faire le lien, réagit Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, entre la réalité de ces contrôles qui se fondent essentiellement sur l’apparence physique et toutes ces lois sécuritaires adoptées depuis 2002 qui font trop souvent l’amalgame entre délinquants et immigrés, le tout dans un contexte qu’il ne faut pas oublier celui de la politique chiffrée du gouvernement en matière d’expulsion du territoire français. C’est aussi le résultat de l’assouplissement, au fur et à mesure des réformes pénales, du cadre juridique de l’article 78-2 du code de procédure pénale qui élargit considérablement les possibilités d’effectuer des contrôles d’identité. En tout état de cause, ces contrôles au faciès - qui sont aussi le reflet des préjugés existants dans la société - sont le plus souvent injustifiés, inefficaces, quand ils ne sont pas perçus comme relevant du harcèlement. Ils ne peuvent en outre que contribuer à exacerber les tensions entre la population et les forces de l’ordre. »