Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Nicolas Alfonsi est destinée à modifier le mode de scrutin de l’élection à l’Assemblée de Corse.
Je voudrais dire d’emblée que l’opposition à ce texte, que nous avons exprimée ici en première lecture, et qui le fut à l’Assemblée nationale par la voix de notre collègue Michel (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur le développement, singulièrement en Ile-de-France, de certaines pratiques préfectorales contestables, lesquelles entravent significativement l’accès à une procédure d’asile équitable.
Il m’a ainsi été rapporté que les services préfectoraux de la région parisienne limiteraient l’accès à la procédure d’asile en mettant en place (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c’est par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et son décret du 12 juillet 2006 que le service civil volontaire, promis en 1996 par Jacques Chirac, a été instauré.
C’est donc après une dizaine d’années de débats sur les différentes possibilités de substitution du service militaire et après les émeutes de (…)

Cette proposition de loi n’est pas la première tentative pour mettre nos pratiques d’aménagement en conformité avec la jurisprudence européenne. Depuis le début des années 2000, la Commission européenne a remis en cause les contrats de mandat passés entre les personnes publiques et les SEM. Toujours prompte à appliquer les sacro-saintes règles de la concurrence, elle a limité le champ des (…)

C’est avec satisfaction que j’ai pris connaissance de la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l’application des contrats signés par M. BESSON en matière de prestations juridiques dans les centres de rétention administrative (CRA).
Cette décision est d’autant plus importante qu’elle porte sur le fond et confirme que la mission dans les CRA consiste bel et bien en une (…)

A l’occasion de la campagne pour l’élection européenne, Nicolas Sarkozy n’a pas hésité à relancer l’un de ses thèmes favoris -en l’occurrence celui de l’insécurité- afin de rallier les voix de l’extrême droite. Coutumier du fait, le Président de la République veut occuper le terrain sécuritaire que ce soit avec son plan « anti-bandes » repris par M. Estrosi sous la forme d’une proposition de (…)

Nicolas SARKOZY a présenté hier un énième plan sécurité, véritable catalogue de mesures plus sécuritaires qu’efficaces en terme de lutte contre l’insécurité.
Ces annonces, qui ne relèvent encore une fois que de l’affichage politique et font partie d’un plan de communication désormais bien rôdé, traduisent en réalité l’échec de la politique menée depuis 2002 par la droite en matière de (…)

En nous inscrivant dans la démarche de cette mission d’information, notre ambition était de participer à la transformation des politiques publiques pour répondre aux problèmes auxquels sont confrontés les jeunes de notre pays, dont la situation sociale ne cesse de se dégrader depuis trente ans et qui subissent une stigmatisation permanente.
Pour y parvenir, nous considérons que la Nation (…)

En nous inscrivant dans la démarche de la mission sénatoriale d’information sur les politiques en faveur des jeunes, notre ambition était de participer à la transformation des politiques publiques pour répondre aux problèmes auxquels sont confrontés les jeunes de notre pays, dont la situation sociale ne cesse de se dégrader depuis trente ans et qui subissent une stigmatisation permanente. (…)

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 11 février 2009, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées.
Ce texte qui doit encore être examiné par l’Assemblée nationale prévoit ainsi de lutter contre les discriminations (…)