Éliane Assassi

Décidément la présence de la Cimade dans les centres de rétention administrative (CRA) n’est pas du goût du Ministre de l’immigration, M. BESSON. Il vient encore de le prouver en signant dimanche soir dernier les marchés de prestations juridiques dans les CRA.
Ces contrats confèrent, à compter du 2 juin prochain, à plusieurs associations une mission de soutien aux étrangers placés en (…)

Cette proposition de loi a une histoire, commencée le 8 janvier 2008 lorsque Nicolas Sarkozy annonce qu’il a demandé au ministre de l’immigration de l’époque, Brice Hortefeux, « de supprimer cette bizarrerie française selon laquelle le droit des étrangers relève de deux ordres de juridiction différents, l’un public, l’un judiciaire, avec des jurisprudences différentes ». Lors de la révision (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Mesdames, Messieurs,
Les événements qui ont eu lieu à Strasbourg, lors du sommet de l’OTAN le 4 avril dernier, suscitent de nombreuses interrogations.
Les intentions des milliers de manifestants qui s’étaient réunis à cette occasion pour refuser de voir la France réintégrer l’OTAN étaient pacifiques. Ils se sont déplacés afin d’exprimer leur point de vue dans le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nos collègues du groupe RDSE ont demandé un débat sur la politique de lutte contre l’immigration clandestine mais que faut-il entendre par immigration clandestine ? L’immigration clandestine, illégale ou irrégulière, concerne les étrangers qui entrent sur le territoire national sans détenir les documents les y autorisant ou (…)

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, auteur de la question n° 486, adressée à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.
Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les (…)

Monsieur le président, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police.
En effet, le 3 février 2009, alors qu’elle se rendait à la caisse d’assurance maladie de l’Yonne sur convocation de (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la circulaire ministérielle du 31 décembre 2008 relative à l’organisation départementale de l’Etat.
Prise dans le cadre de la RGPP, cette circulaire prévoit en effet de faire disparaître les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces qui planent sur l’avenir du site IUFM de Livry-Gargan (93).
Dans le cadre de la réforme du recrutement et de formation des enseignants, l’Université de Paris XII -à laquelle a été intégré l’IUFM- envisagerait en effet de localiser la formation des enseignants sur les (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France trouve son origine dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers. L’objectif légitime recherché était de lutter contre les réseaux organisés (passeurs, transporteurs, employeurs...) qui aident, en (…)

A l’occasion de son déplacement dans l’Archipel des Comores, Madame Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et membre de la commission des lois, s’est rendue le 21 mars 2009 au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte.
Comme elle s’y est engagée notamment auprès de la Cimade, de RESF, de Médecins du Monde et de la PAF qu’elle a rencontrés sur (…)