Éliane Assassi

Rapporteur de la commission des lois.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en ma qualité de rapporteur, permettez-moi de souligner l’importance de l’initiative prise par le groupe des élus communistes républicains et citoyens, qui, dans le cadre de leur « niche », ont fait le choix de déposer cette proposition de loi portant amnistie des faits commis à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat fait suite au très bon rapport d’information rédigé par nos collègues Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat et Félix Desplan. À partir d’un constat que je partage, ils ont émis un certain nombre de propositions, dont certaines devraient, selon moi, faire l’objet d’un débat plus précis que celui qui nous rassemble cet (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le code de la sécurité intérieure le proclame : « L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République […], au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens. »
Les dérives qui découlent du désengagement progressif de l’État en matière de (…)

Je vous remercie très chaleureusement d’être présents en cette fin d’après-midi alors que pour beaucoup cette période de vœux s’apparente à un marathon, et que certaines et certains d’entre nous vont devoir se rendre dans quelques instants aux vœux présentés par le Premier Ministre.
Depuis les précédents vœux présentés par notre groupe l’an dernier ici même sous l’égide de mon amie Nicole (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe a été examiné en conseil des ministres le 28 novembre dernier et le rapport en commission, particulièrement dense – nous en félicitons d’ailleurs son auteur, notre collègue Michel Delebarre – fut présenté devant notre commission des lois dès le 19 décembre sans que le ministre ait été entendu (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, je n’avais pas caché l’intérêt de mon groupe pour cette proposition de loi de notre collègue Alain Richard, même si nous avions aussi formulé quelques inquiétudes quant à la finalité de ce texte.
Certes, la proposition de loi améliore, par certains aspects, la loi de décembre 2010. C’est sur la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons souligné dans cet hémicycle lors du débat relatif à ce projet de loi, de nombreuses lois ont été adoptées depuis 2002, sous les gouvernements successifs de droite.
Toutes ces lois avaient le même objectif : restreindre les droits des étrangers, et ce le plus souvent en contradiction avec le respect des (…)

Courrier de la présidente du groupe CRC à tous les sénateurs de gauche les invitant à s’associer à la demande de discussion immédiate de la proposition de loi tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique.
Madame la Sénatrice, Monsieur le sénateur, Cher(e) Collègue,
Par un courrier en date du 16 novembre 2012, j’ai attiré l’attention du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à l’occasion de chaque discussion d’un texte relatif à la lutte contre le terrorisme, nous condamnons tous avec la plus grande fermeté ces atteintes à la République que sont les actes ou les menaces terroristes, sous toutes leurs formes, où qu’ils se produisent et quels qu’en soient les responsables.
Les actes à caractère (…)

Editorial paru dans le numéro de novembre 2012 d’Initiatives.
Depuis plusieurs semaines, nous nous inquiétons du décalage existant entre les projets de loi débattus au Parlement et les engagements de la gauche arrivée au pouvoir le 6 mai.
On peut résumer les choses simplement : en lieu et place « du changement, c’est maintenant », nous ne constatons pas pour l’essentiel de véritable (…)