Éliane Assassi

Une lettre d’Eliane Assassi à tous les élus de gauche du Sénat.
Le Parlement débat depuis le 2 octobre de la ratification par la France du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire.
Qu’il soit favorable ou non à ce texte, chaque lecteur de ce texte communément dénommé « pacte budgétaire » reconnait la contrainte nouvelle (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat, organisé sur l’initiative de la commission des lois du Sénat pour faire suite à l’important rapport, qu’elle a approuvé, cosigné par mon amie Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Détraigne. Ils ont accompli un travail complet et remarquable.
Durant ses dix-sept années de mandat sénatorial, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si je suis personnellement très sensible à la situation des outre-mer, je me ferai aujourd’hui le simple porte-voix de mon collègue Paul Vergès, qui, retenu par d’autres obligations, regrette vivement de ne pouvoir participer à nos débats.
La situation économique et sociale dans nos régions d’outre-mer, et plus (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement.
Le nouveau drame qui s’est déroulé dimanche dernier à Saint Denis au 39 de la rue Gabriel Péri heurte profondément notre morale républicaine.
En 10 ans, dans la seule ville de Saint-Denis, près de 30 personnes sont mortes dans les flammes parce qu’elles ne pouvaient se loger autrement que dans des logements insalubres et (…)

A l’attention des parlementaires de gauche de la Seine-Saint-Denis
Comme vous le savez, le traité budgétaire européen – élaboré en son temps par Mme MERKEL et M. SARKOZY et adopté tel quel lors du sommet européen des 28 et 29 juin derniers – sera présenté au mois d’octobre à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Alors que le Président de la République, François HOLLANDE, s’était engagé lors (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais à mon tour saluer le travail que nous avons toutes et tous accompli, au-delà des clivages politiques, et qui a permis un débat très approfondi. Il est vrai que nous étions animés d’une grande ambition, celle d’aboutir à une loi qui devrait permettre aux victimes de harcèlement sexuel d’être mieux protégées, (…)

La confirmation du groupe PSA Peugeot Citroën de fermer le site d’Aulnay-sous-Bois en 2014 et les lourdes menaces qui pèsent sur l’avenir des sites de Rennes et de Sevelnord constituent un véritable drame pour les milliers de salariés et leurs familles et un nouveau coup dur pour l’industrie française.
Ce drame avait pourtant été annoncé par la CGT dès juin 2011. A cette époque, l’entreprise (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, les orateurs précédents l’ont déjà souligné, dans sa décision du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a considéré que la disposition du code pénal définissant le délit de harcèlement sexuel était contraire au principe de légalité des délits et des peines. Il a ainsi estimé que les éléments constitutifs de cette infraction (…)

Être « sans papiers » est aujourd’hui un délit : le code de l’entrée et du séjour des étrangers punit en effet d’une peine d’emprisonnement le fait de pénétrer ou de séjourner irrégulièrement en France, ainsi que de se soustraire à une mesure de reconduite à la frontière.
Or, punir d’une peine d’emprisonnement un étranger en séjour irrégulier empêche, de facto, tant l’éloignement que la (…)

Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en contradiction avec le respect des règles fondamentales dont bénéficie pourtant tout être humain.
Il s’agit, pour mémoire, de :
· la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des (…)