Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les débats de ces derniers jours ont bien montré que, sur de nombreux sujets, la réflexion du Sénat méritait d’être poursuivie.
C’est la raison pour laquelle nous regrettons que notre motion tendant au renvoi à la commission n’ait pas été adoptée. Un nouveau travail de fond en commission aurait permis de renforcer les échanges (…)

Cet article 34 est très, très important à nos yeux, puisqu’il pose le cadre juridique dans lequel les agents des collectivités locales et territoriales, ainsi que ceux de l’État, seront transférés de plein droit à l’EPCI gérant la métropole, dès lors qu’ils relèvent d’un service ou d’une partie d’un service communal, départemental ou régional, dont les missions auront été confiées à ladite (…)

Madame la Ministre,
En Avril 2011, à l’occasion de l’examen du projet de loi portant révision des lois de bioéthiques, le Sénat avait adopté un amendement initialement déposé par nos collègues du groupe socialiste, tendant à inscrire dans la loi, le principe selon lequel nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle. Cet amendement, que nous avions soutenu, (…)

Madame la Ministre,
En Avril 2011, à l’occasion de l’examen du projet de loi portant révision des lois de bioéthiques, le Sénat avait adopté un amendement initialement déposé par nos collègues du groupe socialiste, tendant à inscrire dans la loi, le principe selon lequel nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle. Cet amendement, que nous avions soutenu, (…)

Mme Éliane Assassi attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Gougerot-Sjögren.
Cette maladie est une affection chronique d’origine auto-immune. Elle atteint les glandes qui, normalement, produisent les fluides de lubrification. Les glandes salivaires de la bouche et les glandes lacrymales des yeux sont (…)

Madame Eliane Assassi voudrait attirer l’attention de Madame la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion au sujet de la difficulté rencontrée par les maîtres de chiens guides d’aveugles pour accéder à un lieu ouvert au public.
En effet, selon une enquête réalisée début 2013 par la (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est, j’en conviens, un peu tard pour présenter une motion, d’autant qu’il n’y a pas grand-monde dans l’hémicycle, ce qui est bien dommage.
M. Louis Nègre. La qualité remplace la quantité, ma chère collègue ! (Sourires.)
Mme Éliane Assassi. Pour une fois, je suis d’accord avec vous, monsieur Nègre !
Selon nous, les (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite que le Sénat reprenne aujourd’hui, après une longue interruption, l’examen de cette proposition de loi, qui a été déposée par notre groupe voilà maintenant un an et dont l’objet est d’harmoniser les taux du versement transport en Île-de-France.
Il s’agit ainsi de trouver le financement nécessaire à l’instauration (…)

Madame la présidente, mon intervention concerne l’organisation de nos travaux.
L’examen du premier volet du projet de décentralisation a commencé hier, mais dans de très mauvaises conditions. Alors qu’un grand débat devait avoir lieu pour préparer cette importante discussion au sein de la Haute Assemblée, mais aussi avec tous les acteurs des états généraux des collectivités territoriales (…)

Monsieur le ministre, nous savons tous que le terrorisme est l’anéantissement des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la démocratie. Face à cette menace, les pouvoirs publics et la société tout entière doivent faire bloc.
La lutte contre les menaces et les actes terroristes ne doit souffrir aucune indulgence. Cependant, et aussi pour lui donner plus de force, elle doit (…)