Éliane Assassi

Madame la ministre, vous avez très bien détaillé l’essentiel des dispositions de ce projet de loi. Je serai donc brève, d’autant que l’objet de ce texte est limité.
Conformément aux dispositions du traité de Maastricht, tout ressortissant d’un État membre de l’Union européenne peut, ainsi que vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, voter et se présenter aux élections européennes dans un (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Le Gouvernement vient d’annoncer le recours à la procédure dite de « vote bloqué », qui balaie d’un trait de plume le travail d’étude des amendements, les échanges d’idées et les conclusions de nos travaux, comme si rien de ce qui s’est dit dans cette enceinte depuis jeudi (…)

Monsieur le Président,
J’ai pris connaissance, avec un grand intérêt, du communiqué de presse que vous avez rendu public le 22 novembre dernier, concernant le fonds de compensation des emprunts dits « toxiques ».
Comme vous le savez, l’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, permet aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts qui se sont révélés toxiques, de bénéficier (…)

Monsieur le Ministre,
Comme d’autres parlementaires, j’ai découvert par voie de presse, que vous vous apprêtiez, à substituer les élections des prud’hommes par une désignation de nouveaux conseillers. Non plus sur une base démocratique claire, les résultats aux élections prudhommales, mais en fonction de la représentativité des organisations syndicales, telle que mesurée avec les règles (…)

Contrairement au célèbre adage, les chiffres ne sauraient « parler d’eux-mêmes ». En effet, le rapport de l’Inspection générale de l’administration publié en juillet 2013 fait état des méthodes désastreuses utilisées à des fins politiciennes par le précèdent gouvernement pour faire parler les chiffres à son avantage.
Ce rapport confirme à quel point la politique du chiffre qui avait été mise (…)

Alors que des élèves du lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen bloquaient l’entrée de leur établissement pour demander l’arrêt des expulsions de jeunes étrangers scolarisés et le retour en France de la jeune Léonarda, un lycéen a été hospitalisé jeudi 7 novembre après avoir été aspergé de gaz lacrymogène par les forces de police.
Selon la préfecture, les policiers sur les lieux auraient jugé (…)

Monsieur le Préfet,
Je souhaite appeler votre attention sur l’incident de ce jour, entre des lycéens et des forces de l’ordre devant le lycée Auguste-Blanqui à Saint-Ouen.
Alors que des lycéens bloquaient l’entrée de l’établissement scolaire pour demander l’arrêt des expulsions de jeunes étrangers scolarisés, trois d’entre eux ont été victimes de gaz lacrymogène de la part de la police - (…)

On pourrait croire a priori que cet article 4 n’a pas d’incidences financières très importantes et que son adoption serait moins grave que celle de l’article 2, dont l’objet est d’allonger la durée de cotisations et de réduire durablement les pensions.
Il n’en demeure pas moins que l’article 4 est sans doute l’un des plus emblématiques du présent texte.
En effet, à l’affut de toutes les (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je le rappelle, lorsque la droite était au pouvoir, nous avions combattu ensemble, sur les travées de la gauche, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, plus communément appelée loi Boutin.
Aujourd’hui, la droite n’est plus à la tête de l’État, et nous nous en félicitons ! Pour (…)

Avant de poser ma question, je tiens à m’associer à l’émotion des jeunes qui manifestent cet après-midi pour l’arrêt des expulsions du territoire. Ne serait-ce qu’au nom des valeurs de gauche il faut entendre leur colère et, pour le moins, faire revenir au plus vite dans notre pays Léonarda, sa famille et le jeune Khatchik. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du (…)