Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, même si je n’ai rien de très plaisant à dire sur cette proposition de résolution, je dois reconnaître à ses auteurs un certain talent. Ils nous permettent, malgré un hémicycle relativement vide, d’avoir un échange sur des sujets qui sont d’importance aujourd’hui.
Le parcours de cette proposition de résolution n’a pas (…)

Monsieur Jean-Pierre BEL Président du Sénat
Monsieur le Président,
Les plus hautes autorités de l’Etat ont annoncé que les projets de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » et « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » qui vont être examinés au Conseil des ministres et transmis (…)

Madame la présidente, mon intervention se fonde sur l’article 16, alinéa 2 bis, et sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Ce matin, le conseil des ministres a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Comme vous l’avez annoncé, madame la présidente, voilà deux heures, dès la transmission (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le président de la délégation à l’outre-mer, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me félicite que l’excellent rapport de MM. Antoinette, Guerriau et Tuheiava nous donne l’occasion de comparer les différents points de vue sur cet enjeu déterminant que constituent nos zones économiques (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le juriste et homme politique britannique James Bryce affirmait que si les institutions sont au corps politique ce que le squelette est à l’organisme humain, les partis politiques en constituent les muscles et les nerfs.
Ce sont bien les partis politiques, dans leur diversité, qui contribuent au bon fonctionnement de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre ; madame la rapporteur, mes chers collègues, vingt-cinq ans après l’officialisation des polices municipales, la mission d’information à l’origine de cette proposition de loi, consacrée à cette « police de la tranquillité publique », menée – il faut le reconnaître – avec rigueur et sérieux par nos collègues François Pillet et René Vandierendonck, (…)

Editorial paru dans Initiatives n°90, juin 2014.
Depuis le dernier renouvellement sénatorial, beaucoup de bouleversements politiques se sont produits : le Sénat pour la première fois de son histoire a basculé à gauche, en 2012 Nicolas Sarkozy est battu et François Hollande élu. Avec ce slogan : le changement, c’est maintenant. Mais l’automne 2012 est très vite celui de la déception : le (…)

Ce matin dans la presse, François REBSAMEN, ministre du travail, annonçait être prêt à suspendre pendant trois ans, les seuils à partir desquels les entreprises sont tenues à des obligations particulières.
Pointé par le ministre du Travail comme étant des « freins à l’embauche », les seuils dont il est question sont en réalité des mesures de protection pour les salariés de notre pays.
Pour (…)

Monsieur Jean-Pierre BEL Président du Sénat
Monsieur le Président,
Depuis plusieurs semaines est annoncée une nouvelle réforme territoriale, de grande ampleur, puisque l’ensemble des collectivités territoriales serait concerné d’une manière ou d’une autre.
Cette réforme, d’après les premières informations existantes, tendrait à modifier en profondeur l’architecture républicaine de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme le souligne le rapport de M. Pillet, « la biométrie est usuellement définie comme embrassant l’ensemble des procédés tendant à identifier un individu à partir de la mesure de l’une ou de plusieurs de ses caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales ».
Au vu de cette définition, si l’on conçoit (…)