L’article 2, en transférant à l’autorité politique le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, ne pourra qu’être jugé non conforme à la Constitution
Mon groupe votera sans hésitation cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Mes chers collègues, l’équilibre entre respect de la liberté de manifester et respect de l’ordre public imposé par l’article X de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est manifestement rompu et la jurisprudence du Conseil constitutionnel à ce sujet est contredite.
Faut-il rappeler (…)