Éliane Assassi

Notre groupe se réjouit de l’effort budgétaire consenti en faveur de l’administration de la justice. Toutefois, permettez-nous, madame la garde des sceaux, de relever les limites et les impasses d’une telle programmation financière.
Tout d’abord, cette hausse du budget, qui atteindra 1,3 milliard d’euros par an en 2022 par rapport au budget de 2018, est exprimée en euros courants, (…)

Introduction au colloque "Justice en chantier : derrière la technique, des enjeux concrets pour tous".
C’est un grand honneur pour moi de marrainer ce colloque co-organisé par le Syndicat de la magistrature et de nombreux autres syndicats de professionnels de la justice et d’associations qui oeuvrent au quotidien pour un accès au droit égal et effectif pour tous.
Nous serons saisis dans (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que plusieurs mouvements populistes, voire néofascistes, creusent leur sillon au cœur de l’Europe, le dossier des migrants s’est installé ces derniers mois comme une thématique d’actualité importante et révélatrice d’une profonde crise au sein de l’Union européenne.
Avec – certainement – en ligne de mire l’échéance (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc au terme d’un débat ô combien médiatique, dont nous avons été saisis plusieurs fois ces derniers mois : d’abord à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de M. Bas, à la suite de la mission d’information conduite par Mme Mercier, puis par le Gouvernement, qui nous a présenté le mois dernier un (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à endiguer un phénomène effectivement très inquiétant : les rodéos motorisés.
Il nous est principalement proposé de créer un nouveau délit spécifique, en complétant le code de la route par un chapitre intitulé « Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la (…)

Monsieur le Premier ministre, dès jeudi dernier, je vous ai interrogé sur l’affaire Benalla, devenue une affaire d’État.
Les choses sont maintenant sérieuses. Nous ne saurions nous contenter de réponses dilatoires de votre part. Non, il ne s’agit pas de l’affaire d’un seul homme. Non, vous n’avez pas agi en temps et en heure.
Votre ministre de l’intérieur, après avoir, ce même jeudi 19 (…)

Monsieur le président, je veux d’abord souligner que je souscris pleinement aux propos que vient de tenir Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Comme vous l’avez dit, une crise politique a éclaté la semaine dernière. Il est vrai que cette crise a pris une tournure particulière, et une certaine gravité, durant le week-end, avec de nouvelles révélations : outre celles de (…)

Monsieur Philippe BAS Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président,
Je me permets d’attirer votre attention sur les révélations parues hier soir dans le journal Le Monde, relatives au chargé de mission de l’Elysée, collaborateur du Président de la République, qui a commis des actes d’une rare violence à l’égard d’une personne à la suite de la manifestation du 1er mai dernier. (…)

Monsieur le Premier ministre, nous avons appris qu’un proche collaborateur de M. Macron à l’Élysée, M. Alexandre Benalla, avait commis de graves violences, affublé d’un casque et d’un brassard de police, en marge d’une manifestation du 1er mai. Les faits étaient connus de sa hiérarchie, puisqu’il a été mis à pied quinze jours, avant d’être réintégré, ce qui est invraisemblable. De toute (…)

J’interviens en lieu et place de mes collègues Laurence Cohen et Cathy Apourceau-Poly, qui ne peuvent malheureusement être présentes ce matin pour la fin de l’examen de ce texte.
La commission des affaires sociales du Sénat a dépassé les ambitions du Gouvernement : non seulement la majeure partie des dispositions contenues dans le projet de loi ont été adoptées, mais, en plus, de nouvelles (…)