Éliane Assassi

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Le 2 juillet, le député du groupe La République En Marche Olivier Véran a fait adopter en catimini par la majorité de la commission des lois de l’Assemblée nationale un amendement visant à supprimer toute référence explicite à la sécurité sociale dans la Constitution.
Faut-il rappeler que ce pilier de notre société, issu du programme du (…)

Contribution du groupe CRCE au rapport d’information : « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure, une exigence républicaine ».
Le constat dressé par la commission d’enquête ne peut qu’être partagé par l’ensemble de ses membres : nos forces de sécurité intérieure sont en souffrance et ont le sentiment d’être délaissées depuis de nombreuses années par les gouvernements (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est une toile de fond bien sinistre qui s’est déployée lors de la discussion de ce texte au Sénat.
À l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, The Guardian a publié un cahier d’une soixantaine de pages contenant la liste de 34 361 migrants et réfugiés morts depuis 1993 en essayant de pénétrer la « forteresse Europe ». (…)

Monsieur Sueur, vous avez tout à fait raison : l’avis du Conseil d’État sur ce projet de loi n’a pas été suivi par le Gouvernement.
M. Bruno Sido. Ce n’est pas une obligation !
Mme Éliane Assassi. Depuis 1980, le Parlement a discuté d’environ vingt-neuf textes de loi relatifs à l’immigration. Le présent projet de loi est inutile, tant les mesures qu’il comporte sont dans la droite ligne (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la migration est un phénomène aussi ancien que l’humanité. Nous n’empêcherons pas les femmes et les hommes de migrer, d’autant moins que les conflits internationaux, l’ordre économique libéral établi et les bouleversements climatiques font de notre monde un monde de réfugiés. Renforcer les opérations de police aux frontières et la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire quelques mots de la manière dont s’est déroulé le vote solennel de la semaine dernière.
Nous avons trouvé particulièrement honteux les propos d’un sénateur qui, pendant quatre des sept minutes de temps de parole qui lui étaient imparties, a vomi dans cet hémicycle sa haine des cheminots, des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Ce que Foucault sent, c’est que le pouvoir va devoir procéder autrement, beaucoup plus souplement, insidieusement, et en faisant une sorte d’échange : on troque une partie de notre liberté au nom d’une vie plus fluide. Il anticipe le fait qu’on passe d’un régime disciplinaire à un régime plus normatif. » C’est ce qu’explique (…)

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président du comité de déontologie parlementaire, mes chers collègues, abordant la question de la déontologie des sénatrices et des sénateurs, nous sommes évidemment écoutés, voire scrutés, peut-être aussi attendus.
Le texte présenté par le président du Sénat est la conséquence directe des lois dites de « (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les masques sont finalement tombés. Malgré un semblant de rébellion avec la proposition de loi Maurey-Nègre, la majorité sénatoriale et le Gouvernement sont en fait au diapason.
Vous êtes d’accord pour changer le statut de la SNCF, pour casser le statut des cheminots et pour ouvrir à la concurrence les transports ferroviaires (…)

L’article L. 121–4 du code de consommation énonce les pratiques commerciales trompeuses.
Nous pensons qu’il est nécessaire de le compléter par une référence à la collecte de données personnelles en vue d’augmenter artificiellement les prix d’un service ou d’une prestation en ligne à l’occasion d’une connexion ultérieure.
Cette méthode de marketing, communément appelée « IP tracking », même (…)