Éliane Assassi

Mon rappel au règlement a un rapport avec le texte qui nous occupe aujourd’hui, puisqu’il a trait à la préservation de l’environnement et à lutte contre la pollution, ainsi qu’à la transparence et au droit d’information de nos concitoyens.
Vous l’aurez compris, je veux évoquer ici l’incendie, survenu hier, d’une usine de Rouen classée Seveso.
Mme Nathalie Goulet. Très bien !
Mme Éliane (…)

Introduction des journées parlementaires d’Unieux et Saint-Etienne.
Merci d’être ici, parlementaires, collaboratrices, collaborateurs, pour, durant deux jours, échanger, débattre, préparer une année qui s’annonce lourde sur le plan social, politique et électoral.
Les sessions ordinaires et extraordinaires que nous avons vécues depuis septembre 2018 se sont déroulées dans un contexte (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale n’aura pas mis fin à ce projet de création d’une Collectivité européenne d’Alsace. Elle l’aura à peine modifié.
Pourtant, on ne pourra pas nous empêcher de penser que tout ce travail est brouillon et ne vise qu’à corriger les conséquences des dernières lois de réformes territoriales, voire à revenir en (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi reprend des dispositions que nous avions déjà votées, en avril dernier, lors de l’examen des projets de loi sur la Polynésie française, adoptés par le Sénat à l’unanimité.
La censure du Conseil constitutionnel, dont ont parlé les orateurs précédents, nous amène aujourd’hui à évoquer de nouveau la (…)

S’attaquer aux statuts particuliers est une vieille rengaine, je dirais même un chiffon rouge agité pour dénigrer, voire effacer des pans entiers de notre histoire, au cours desquels des luttes sociales ont été victorieuses. Ces luttes ont permis d’obtenir des garanties collectives afin de ne pas laisser l’individu seul et désemparé.
Après les cheminots et les postiers, c’est maintenant au (…)

J’interviens sur l’article 13 au nom de ma collègue Laurence Cohen, qui a dû s’absenter.
En 2010, le Gouvernement Sarkozy avait introduit dans la fonction publique le versement d’une prime aux services ayant manifesté le plus d’« effort collectif » ou de « performance collective ». Le bilan n’est pas glorieux ! En effet, depuis 2010, seulement une dizaine de services de l’État et certaines (…)

À l’heure où nous débattons des CHSCT, les anciens dirigeants de France Télécom sont entendus par la justice à la suite de suicides ou de tentatives de suicide, de dépressions et de burn-out du personnel causés par une restructuration mortifère.
Quel est donc le signal envoyé par le Gouvernement aux directions de la fonction publique ? À l’instar de l’ordonnance relative au dialogue social (…)

Pour illustrer pourquoi nous sommes si attachés au recrutement par concours et au statut de fonctionnaire, je prendrai deux exemples, mais je suis certaine que mes collègues pourraient en apporter d’autres !
Premièrement, je prendrai l’exemple du ministère de la culture. Environ 12 000 des 25 000 agents de la rue de Valois ne sont pas titulaires ; 35 % sont sous contrat à durée déterminée. (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un texte très important, qui touche au cœur du pacte républicain, puisqu’il s’agit des conditions de travail de celles et de ceux qui font vivre au quotidien les services publics. Infirmières, médecins, gendarmes, juges, enseignants, chercheurs, bibliothécaires, agents territoriaux, personnels (…)

Monsieur le président du Sénat, cette réforme du règlement que vous nous présentez intervient dans un contexte pour le moins agité sur le plan institutionnel.
L’incertitude est grande concernant l’avenir du projet de réforme constitutionnelle du Président de la République et des projets de loi organique et ordinaire qui l’accompagnent. Si le retrait de l’inscription dans la Constitution d’un (…)