Éliane Assassi

Un droit constitutionnel entravé par le gouvernement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 10 avril dernier, 248 parlementaires de tous bords ont signé la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, après le vote par l’Assemblée nationale de la privatisation d’Aéroports de Paris, au mépris du vote du Sénat, pourtant majoritaire. (…)

Une atteinte grave au droit de grève

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, sous couvert d’assurer l’effectivité du droit au transport, porte une atteinte grave au droit de grève, constitutionnellement garanti par les jurisprudences du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation.
À vrai dire, nous ne sommes pas surpris de cette initiative, (…)

Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un euphémisme que de dire que ce projet de loi a suscité le débat : à preuve, il est passé de 13 à 130 articles. Fait rare, son examen au Sénat s’est même terminé par une seconde délibération, qui nous a laissé un goût amer puisqu’il s’agissait de revenir, à la hussarde, sur plusieurs avancées.
Au total, nous (…)

La Constitution, dans le deuxième alinéa de son article 45, permet aux chambres de s’opposer à la mise en œuvre de la procédure accélérée

Lettre à Gérard Larcher, président du Sénat. Paris, le 14 janvier 2020.
Monsieur le Président,
Notre pays est plongé dans une grave crise sociale suite à l’annonce par E. Macron et son gouvernement d’un projet de modification fondamentale de notre système de retraite.
Vous avez fait le constat vous-même lors de votre conférence de presse du 9 janvier dernier des difficultés du pouvoir (…)

Nous redoutons que les établissements privés à but lucratif aient la possibilité de conserver les gamètes

L’article 2 tend à autoriser l’autoconservation de gamètes pour des raisons non médicales et de manière déconnectée d’un don, dans la mesure où le dispositif actuel d’autoconservation contre don est contraire au principe de gratuité.
Si je ne m’oppose pas à cet article, je souhaite, comme je l’ai dit dans la discussion générale, rappeler quelques points.
D’abord, le remboursement partiel (…)

Certaines dispositions interrogent sur le modèle de société que nous souhaitons pour demain

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous arrive aujourd’hui est loin d’être anodin. Je n’aurai aucune prétention scientifique et encore moins moraliste ; mais, en tant que parlementaire et comme citoyenne, je vous livrerai certaines interrogations, qui, parfois, soulèvent des inquiétudes.
Concernant la mesure phare du (…)

N’est-il pas temps de revoir cette approche de la laïcité à géométrie variable ?

« La France n’est pas schismatique, elle est révolutionnaire. » C’est par ces mots que Jaurès introduit son propos à la Chambre des députés le 15 avril 1905, alors qu’est discutée la loi de séparation des Églises et de l’État, « la plus grande réforme qui ait été tentée depuis la Révolution », selon lui.
La loi de 1905 a planté en profondeur les racines de la laïcité. Sa fâcheuse (…)

La libéralisation ne fait pas progresser la qualité de service

Monsieur le président, mes chers collègues, je vous présente tous mes vœux.
Monsieur le secrétaire d’État, depuis le mois dernier, les régions peuvent lancer des appels d’offres pour les TER. Vous le savez, nous avons combattu cette disposition du pacte ferroviaire. En effet, alors que certains voient dans l’ouverture à la concurrence la solution aux problèmes de la SNCF, nous y voyons (…)

Une majorité de citoyennes et de citoyens le demandent : retrait de la réforme Macron !

Depuis le 5 décembre, des millions d’hommes et de femmes se retrouvent dans les grèves, dont beaucoup en reconductible, et les manifestations à l’appel des organisations syndicales.
Ils et elles rejettent la réforme du système de retraites que veulent leur imposer le président de la République et son gouvernement.
Ce projet n’est pas acceptable, car il est porteur de régression des droits (…)

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Voir le site Contacter par E-mail Suivre sur Facebook Suivre sur Twitter

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Environnement

Droits de l’homme

Sport

Justice et police

Politique

Fonction publique

Budget et fiscalité

Famille

Coopération et développement

Services publics

Santé et protection sociale

Société

Immigration

Mouvements sociaux

Institutions, élus et collectivités

Economie

Transport

International

Logement

Ville et urbanisme

Energie

Solidarité

Europe

Education et recherche

Industrie

Vidéos du sénateur

Éliane Assassi, Antoine Ronchin Un passe inutile sur le plan sanitaire et dangereux sur le plan des libertés publiques
Éliane Assassi, Antoine Ronchin Vous assurez-vous que ces profils n’existent pas dans l’administration ?
Éliane Assassi, Antoine Ronchin Améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens est une urgence
Éliane Assassi, Antoine Ronchin NOUS DISONS NON AU PASSE SANITAIRE !

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)