Éliane Assassi

Monsieur Gérard LARCHER Président du Sénat
Monsieur le Président,
Le Sénat, comme l’a décidé la Conférence des présidents du 7 octobre dernier, doit débattre aujourd’hui, à partir de 17h00, d’une proposition de loi constitutionnelle déposée par MM. Bas, Retailleau et Marseille, visant à garantir la prééminence des lois de la République.
Vendredi 16 octobre, l’assassinat odieux de Samuel (…)

Monsieur Le Premier Ministre Jean CASTEX Hôtel Matignon 57 rue de Varenne 75007 Paris
Monsieur le Premier Ministre,
Le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire par décret, à compter du vendredi 16 octobre 2020 à minuit. Cette décision grave qui entraine notamment un couvre-feu pour Paris et l’Ile-de-France ainsi que pour huit métropoles exige (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit, comme d’autres, dans la lignée des dispositifs reconduits par le Gouvernement pour cause d’épidémie de la covid-19.
Son article 1er proroge, dans la version initiale du texte du Gouvernement, les quatre premiers articles de la loi SILT d’octobre 2017.
Ceux-ci revêtaient un caractère temporaire, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement nous demandait initialement de proroger le régime transitoire organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi du 9 juillet 2020, jusqu’au 1er avril 2021. Ce délai a été ramené au 31 janvier par notre commission des lois, afin de permettre une (…)

La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société.
En effet, la question de l’accès à une connexion internet de qualité comme au réseau téléphonique mobile a été cruciale pour nombre de nos concitoyens, constituant parfois la seule possibilité de poursuite à distance de l’emploi, de la scolarité mais également (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne répondrai pas aux provocations de l’orateur précédent. J’aurai d’autres occasions de le faire. Je me concentrerai sur le texte qui nous réunit ce matin, dans sa rédaction finale issue des travaux de la commission mixte paritaire hier soir.
Je m’attarderai un instant sur les conditions d’examen dans lesquelles nous (…)

Madame la présidente, chère Catherine, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons en toute fin de session ce texte visant à prolonger le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. Il s’agit d’un examen en urgence, lié à un calendrier resserré.
Une telle prolongation a pour justification de se donner le temps de l’adoption et de la mise en (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne ménagerai aucun effet de surprise, je vous dis d’emblée que l’ensemble des membres de mon groupe est opposé à ce texte, en raison non seulement des mesures précises qu’il vise à instaurer, mais également, et surtout, de la vision de notre société dont il est porteur. Notre rôle de législateur devrait aussi (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, le 12 mars dernier, une prise de conscience transparaissait dans les propos d’Emmanuel Macron : s’opposer à la loi du marché qui domine tous les secteurs de la vie, y compris la santé ; faire sauter les verrous budgétaires libéraux qui, jusqu’à la dernière loi de (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, à qui je souhaite, au nom de mon groupe, la bienvenue au sein de la Haute Assemblée.
La feuille de route fixée par le Président de la République marque le retour de la réforme des retraites. « Il n’y aura pas d’abandon », a-t-il précisé dans la presse régionale. Vous-même avez affirmé vouloir régler ce dossier à court terme.
Cette réforme a (…)