Christian Favier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. le ministre de l’aménagement des territoires, de la ruralité et des collectivités territoriales soulignait dernièrement avec beaucoup d’insistance « l’importance de l’effort des collectivités qui ont contribué significativement au redressement des comptes publics ».
Au regard de la baisse continue de la dotation (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, faire des économies sur les dépenses publiques est devenu le leitmotiv de nos débats budgétaires. Nous sommes placés sous les injonctions permanentes de la Cour des comptes et sous le regard sourcilleux de la Commission européenne, qui veille au respect de ses exigences. S’il s’agissait de combattre des gaspillages, tout (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons ne recouvre qu’une infime partie des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Son examen nous permet cependant de débattre de l’ensemble de cette problématique, qui est particulièrement sensible.
Le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Assemblée nationale a adopté, mardi dernier, le projet de loi de finances pour 2015, avec, vous l’aurez noté, une majorité particulièrement étriquée, puisque le texte n’a recueilli le soutien que de 266 députés sur 577.
M. Thierry Foucaud. Il importe de le rappeler !
M. Christian Favier. Il (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord souligner l’intérêt du rapport de M. Courtois.
Il semble que, trois ans après le lancement de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, la validité d’un grand nombre des remarques et critiques que notre groupe avait formulées sur cette démarche de restriction budgétaire tend à être (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons aujourd’hui ne recouvre qu’une infime partie des transferts aux collectivités territoriales, mais son examen va nous permettre de débattre de l’ensemble de cette problématique. Les articles rattachés nous offriront l’occasion d’étudier la mise en œuvre d’une des principales mesures contenues dans ce (…)