Christian Favier

Je veux revenir sur les nouvelles règles applicables en matière de santé des salariés.
Comme l’a souligné Mme David, la visite médicale d’embauche n’est désormais plus obligatoire. Surtout, et je le déplore, le suivi médical des salariés se fait non plus tous les deux ans, mais tous les cinq ans, ce qui pourrait avoir de graves conséquences sur l’état de santé des salariés et donc rejaillir, (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous revenons en seconde lecture sur ce projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
Celui-ci a donné lieu à l’affrontement de deux visions de société, comme en témoignent l’échec de la commission mixte paritaire et le dépôt, par la commission spéciale du Sénat, d’une motion tendant à opposer la question (…)

Depuis plusieurs semaines, habitant-e-s et élu-e-s se mobilisent face aux risques de fermetures de bureaux de postes dans le Val-de-Marne. Sénatrice et Sénateur du département, nous soutenons leurs initiatives et avons organisé avec les membres de notre groupe, un débat dans l’hémicycle au Sénat ce jeudi 08 décembre, concernant la situation de La Poste.
Ce mardi 13 décembre, nous nous sommes (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est pour corriger l’une des nombreuses incohérences de la loi NOTRe que Bruno Sido et plusieurs de nos collègues ont déposé cette proposition de loi, selon moi pleine de bon sens, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires.
Chacun sait ici combien notre groupe a (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. le ministre de l’aménagement des territoires, de la ruralité et des collectivités territoriales soulignait dernièrement avec beaucoup d’insistance « l’importance de l’effort des collectivités qui ont contribué significativement au redressement des comptes publics ».
Au regard de la baisse continue de la dotation (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, Paris, ville capitale, par sa proximité avec les lieux de pouvoirs, par ses révoltes et ses révolutions, a toujours suscité la méfiance du pouvoir étatique.
Depuis 200 ans, le peuple de Paris paye son obstination à vouloir prendre son destin en main.
Onze ans après la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec les membres du groupe communiste républicain et citoyen, j’ai déposé, le 14 mars dernier, une proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express.
Nous définissons, par le biais de ce texte, une règle simple : dans toute construction nouvelle de plus de 12 logements ou de plus (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous achevons la discussion du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». À l’image de ce texte, les débats ont été particulièrement denses et fournis. Ils ont porté sur des sujets divers, souvent sans cohérence entre eux, au point même que nous en avons parfois perdu le fil directeur…
Pour autant, il (…)

Nous abordons le cœur de ce texte qui a fait l’objet des modifications les plus profondes par la commission spéciale.
La majorité de droite de la commission n’a poursuivi qu’un seul objectif : enterrer au plus vite la loi SRU.
Pour cela tout est bon.
Exonérations très élargies pour davantage de communes sous des prétextes les plus divers : insuffisance de transports, insuffisances de (…)

Les dispositions de cet article participent de la logique de la loi Boutin, que l’actuelle majorité avait pourtant combattue, et même l’accentuent.
Nous sommes, pour notre part, cohérents et nous restons, hier comme aujourd’hui, opposés au durcissement des conditions d’application du surloyer, qui conduit à une perte plus rapide du droit au maintien dans les lieux et à une application plus (…)