Christian Favier

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, qu’il me soit permis tout d’abord de me féliciter de ce que cette proposition de loi, déposée initialement par notre groupe, puis signée par l’ensemble des sénateurs de la majorité de gauche du Sénat, vienne aujourd’hui en discussion dans notre assemblée.
Ce large rassemblement, qui peut d’ailleurs encore se renforcer – (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le fond de la réforme territoriale puisque j’ai déjà eu l’occasion de vous faire part des critiques qu’elle nous inspire lors de la discussion générale.
La présente proposition de loi apporte des améliorations tout à fait sensibles, notamment sur un sujet qui nous semble essentiel. En effet, elle (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour le groupe CRC, cette proposition de loi, déposée par Jean Pierre Sueur, par ailleurs président de notre commission des lois, est doublement symbolique. Nous souhaitons, en effet, y voir, d’abord, la marque d’une volonté d’aller vers l’abrogation totale de la réforme des collectivités locales.
Nous nous réjouissons d’une (…)

Rapport n° 71 fait au nom de la commission des Lois.