Christian Favier

Comme l’a indiqué notre présidente, Éliane Assassi, lors de la discussion générale, le groupe CRC votera ce texte, qui marque un vrai progrès en matière de transparence et de démocratie.
Nous sommes dans une période où beaucoup de nos concitoyens marquent leur défiance à l’égard des élus : un fossé s’est creusé, et pas seulement depuis l’affaire Cahuzac. J’ai à l’esprit d’autres affaires (…)

Editorial paru dans le n°85 d’Initiatives, été 2013.
Tout le monde le reconnait aujourd’hui, le texte en cours d’examen au parlement portant sur projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, va porter un rude coup à nos communes, en particulier. D’abord en ne remettant pas en cause la loi de 2010, en cours d’application, qui va voir la mise en (…)

Depuis près de dix ans, les départements doivent supporter un déficit de compensation financière par l’Etat de prestations sociales qui relèvent de la solidarité nationale : le revenu de solidarité active, la prestation de compensation du handicap, et l’allocation personnalisée d’autonomie. Ce déficit est chiffré par l’Assemblée des départements de France à 6,2 milliards d’euros. En octobre (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi comprend trois articles autorisant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance dans différents domaines. Avant de parler du contenu de ces dispositions, je dirai un mot de la forme.
Nul n’ignore que nous sommes, pour notre part, opposés à la pratique des ordonnances. L’article 38 de la Constitution (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me permets de vous faire part de notre étonnement à la lecture de la question préalable qui nous est soumise. Ainsi donc il n’y aurait pas lieu de discuter ce projet de loi organique…
M. Henri de Raincourt. Eh oui !
M. Christian Favier. Ceux-là mêmes qui n’étaient pas avares de marques d’indignation, voilà quelque temps, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques semaines après l’adoption de la loi portant modification des modes de scrutin locaux et départementaux, nous voici saisis d’un texte correctif, comme le qualifie notre rapporteur. Chacun en conviendra, cela ne va pas sans poser de problèmes.
D’abord, cela montre bien que les conditions d’examen du texte initial n’ont (…)

Malgré l’heure tardive, je souhaite expliquer rapidement mon vote.
Les sénateurs du groupe CRC voteront avec conviction le présent projet de loi. Selon nous, accroître la représentation proportionnelle au Sénat constitue une avancée pour la démocratie, le pluralisme et la parité. Néanmoins, nous nous faisons peu d’illusions, ce texte ne permettra pas d’entamer une réforme de nos (…)

Quelques jours après avoir été rejeté par le Sénat, le projet de métropole du Grand Paris revient sous une forme très inquiétante.
En effet, certains, à droite mais aussi à gauche et c’est très alarmant, préconisent la fusion des départements des Hauts-deSeine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris.
Je veux très clairement dire ma totale opposition à une telle perspective. (…)

Hier soir un jeune militant de gauche, Clément Méric, a été assassiné dans les rues de Paris par des individus se revendiquant explicitement de l’extrême droite. L’émotion est immense dans le pays et elle se répand ce matin, en particulier parmi la jeunesse, dans les lycées, dans les universités.
À travers ce lâche assassinat, c’est la République tout entière qui est atteinte. Ce matin les (…)

Madame la présidente, mes chers collègues, à l’issue de ce long et passionnant débat, je voudrais en premier lieu vous remercier, madame la ministre, malgré nos différences d’appréciation, de votre écoute et de votre respect du travail parlementaire.
Je veux également saluer M. le rapporteur, mais aussi MM. les rapporteurs pour avis, ainsi que M. le président de la commission des lois pour (…)