Christian Favier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de ce débat, déterminant pour l’avenir de nos institutions locales et, plus largement, pour celui de l’organisation de notre République, chacun aura noté que, dorénavant, sur toutes les travées, ou presque, cette opinion est largement partagée : cette réforme conduira inéluctablement à la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au moment d’entamer la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, chacun de nous peut témoigner combien la population, les élus locaux et les agents territoriaux sont, pour le moins, interrogatifs devant un tel (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en vertu de l’idée selon laquelle les pouvoirs de police du préfet de police de Paris seraient archaïques, cette proposition de loi, portée par une partie de la droite parisienne, vise en fait principalement à imposer une police municipale à Paris, contre l’avis de la majorité municipale.
Que la commission des lois en ait (…)

Les accords de maintien dans l’emploi ont pour but de permettre à l’entreprise de passer un cap difficile, en évitant des suppressions d’emplois pour motif économique. Le principe est le suivant : en échange de modifications de leur contrat de travail, principalement en termes de temps de travail et de rémunération, les salariés voient leur emploi maintenu.
Ces accords ne peuvent être (…)

Cet article, une fois n’est pas coutume, prévoit un renforcement des sanctions contre les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de détachement de salariés. Le montant total de l’amende à laquelle ils s’exposent passe ainsi de 10 000 à 500 000 euros.
Cette mesure allant dans le bon sens, nous voterons bien sûr cet article. Néanmoins, il me semble important de revenir (…)

L’article 21 habilite le Gouvernement à constituer par voie d’ordonnance des structures d’exercice libéral interprofessionnel entre avocats, commissaires-priseurs judiciaires, huissiers de justice, notaires et conseils en propriété industrielle. Vous savez tout le mal que nous pensons des ordonnances, mais nous ne pensons pas moins de mal de la création de ces grosses structures libérales (…)

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la mise en liquidation de la société de transports MoryGlobal, ancien numéro deux français du secteur de la messagerie, sous l’appellation Mory-Ducros. Parmi les 5 000 que comptait l’entreprise en 2014, plusieurs centaines travaillaient dans le Val-de-Marne. Il n’en reste aujourd’hui que 98 sur le site d’Alfortville. Cette liquidation judiciaire (…)

Monsieur le ministre, vous le savez, la pédagogie est l’art de la répétition. (Exclamations amusées sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-Claude Lenoir. Vous êtes orfèvre ! (Sourires.)
M. Christian Favier. Or notre amendement n° 1000 tend à souligner les conséquences de la transformation de l’ARAF en ARAFER. Derrière le changement d’acronyme, se cache en réalité le démantèlement des services (…)

La situation financière des départements mérite bien d’être débattue au Sénat, tant elle est aujourd’hui alarmante. C’est un sujet majeur pour les habitants, l’activité économique et les territoires.
Depuis des années, les élus locaux, par le biais de leurs associations, notamment l’Assemblée des départements de France, ne cessent de dénoncer l’effet ciseaux résultant de l’écart croissant (…)

Nous apprenons que la Bourse du travail de Villejuif, située au 16 rue Jean Jaurès, fait partie d’une liste de bâtiments et locaux que la municipalité souhaite vendre pour cette année 2015.
Cette Bourse du Travail rayonne sur les trois communes de Fresnes, l’Hay les Roses et Villejuif, ce qui représente un bassin d’emplois de 60 000 salarié-es. Son rôle d’écoute, de conseils, d’aides (…)