Tribune parue dans le numéro d’Initiatives de novembre 2012.
Le budget 2013 devait annoncer le changement, voire même la rupture. Mais dès l’ouverture de l’examen des projets de loi de finances, qu’il s’agisse du budget de l’État ou celui de la sécurité sociale, le débat est biaisé : choc de compétitivité, financement de la protection sociale pesant trop sur le travail, le travail coûte (…)
Madame Annie DAVID appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la situation des personnes salariées, assurées sociales, qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières de la Sécurité Sociale lorsque leur état de santé les contraint à un arrêt de travail. Selon la règle, les indemnités journalières sont versées par (…)
Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du Travail de l’emploi et de la santé, sur les nombreux litiges et contentieux générés par le fait que dans certaines conventions collectives, en cas de maladie, maladie professionnelle ou accident de travail, le contrat de travail est suspendu, et donc le salaire est maintenu.
En effet, lorsque la convention collective le (…)
Monsieur le Président, Salut à l’ensemble des autorités civiles et militaires, présentes Mesdames, Messieurs,
Je suis très honorée de votre invitation et c’est avec un plaisir sincère que je participe aujourd’hui à la clôture de votre 50ème congrès départemental ; car cette année, comme l’a indiqué monsieur Contensouzac, nous pouvons enfin nous féliciter de l’adoption par le sénat le 08 (…)
Madame Annie David attire l’attention de Madame TOURAINE, Ministre de la santé, sur la situation du LFB (Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies). Depuis plusieurs années, la volonté française et européenne de mise en concurrence a fragilisé cet établissement public unique en France. Son utilité n’est plus à démontrer en matière de fabrication de médicaments issus du plasma et (…)
Monsieur le Ministre,
A l’issue de la concertation pour la refondation de l’Ecole de la République, les acteurs semblent s’accorder sur la qualité du rapport sur la situation actuelle de l’Ecole en France, et particulièrement sur la difficulté de prendre efficacement en compte la situation des élèves en grande difficultés, soit 20% de la population scolaire.
Les fédérations nationales (…)
Madame, Monsieur Le Minstre,
J’ai été saisie par la Chambre de l’Agriculture et la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Isère des difficultés rencontrée par la profession agricole avec l’application du 5ème programme de la directive Nitrates en zone vulnérable.
Sans reprendre dans le détail les dispositions contenues dans cette directive, les agriculteurs et (…)
Monsieur le Ministre,
Lors du Comité Exceptionnel d’Entreprise du 13 juin 2012, la direction des laboratoires Merck Serono a communiqué son projet de réorganisation de ses activités en France. 267 postes sont menacés de suppression, soit près d’un tiers des effectifs de l’entreprise.
Les salarié-e-s contestent le plan de sauvegarde et la suppression de leurs emplois dans le seul objectif (…)
Monsieur Arnaud MONTEBOURG
Monsieur Le Ministre,
En réponse au courrier par lequel je vous alertais sur la situation de l’entreprise Ascométal, vous m’informez des missions de Monsieur Moulin, Commissaire au Redressement productif pour la Région Rhône –Alpes, et de ce que vous lui demandiez de se saisir de la situation. Je vous en remercie.
Je tenais cependant à vous préciser que de mon (…)
Editorial paru dans le numéro 80 d’Initiatives, octobre 2012.
Pas un mot. Le 9 septembre lors de son interview, François Hollande n’a pas dit un mot du Pacte budgétaire européen. Alors que durant les semaines qui ont précédé et suivi l’élection présidentielle, la renégociation du TSCG était l’une des priorités affichées, sinon la principale, pour les dirigeants du Parti socialiste. Pas un (…)
