Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Il aura suffi qu’une grande enseigne de distribution obtienne la condamnation d’une entreprise concurrente, qui ouvrait le dimanche en toute illégalité – faut-il le rappeler ? –, pour que le Gouvernement décide de mettre en place un comité interministériel sur la question du (…)
Madame la Ministre,
J’avais déjà attirer votre attention par une question écrite le 26 novembre 2012, sur la situation des personnes salariées, assurées sociales qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières de la Sécurité Sociale, lorsque leur état de santé les contraint à un arrêt de travail.
Votre réponse publiée le 10 janvier 2013 indiquait que (…)
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Maison d’Arrêt de Varces en Isère dans laquelle je me suis rendue mardi 30 juillet pour rencontrer Madame Bianchi, directrice de l’établissement après avoir rencontré le syndicat CGT des personnels pénitentiaires.
Le syndicat CGT avait lancé la semaine précédente, une alerte aux parlementaires du département de (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, sur les interrogations que suscite la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 modifiant le mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, auprès des maires des communes rurales et des communes de montagne.
Cette loi prévoit la réduction de (…)
Monsieur le président, madame le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour de la tenue de ce débat.
Avec l’examen de ce projet de loi, nous abordons une question éminemment sensible, puisqu’il s’agit de répondre à deux impératifs éventuellement contradictoires dès lors que sont en cause des enfants confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, à savoir (…)
à Madame TOURAINE
sujet : sels d’aluminium
Madame la Ministre,
Le gouvernement a affirmé, il y a plusieurs mois, sa volonté de se saisir de la question de la toxicité de l’aluminium utilisé comme adjuvant vaccinal.
Plusieurs engagements ont été pris : la garantie du financement de la recherche menée par l’unité INSERM de l’Hôpital Henri Mondor, et la mise en place d’un comité de (…)
à Madame TOURAINE et Madame CARLOTTI
sujet : projet Réagirh
Madame la Ministre,
Nous avons reçu il y a quelques semaines au Sénat Monsieur Hervé Senebier, Président d’Opticat, Coordonnateur national du réseau « réagirh », accompagné de messieurs Michel Daubert et Dominique Clément. Ils nous ont exposé leur projet « réagirh », qu’ils vous ont également présenté.
Nous avons été (…)
Présidente de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernière intervenante à cette heure un peu tardive, j’aimerais, à mon tour, m’associer aux propos de M. Foucaud. Si le débat parlementaire doit avoir lieu, il ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail du personnel, dont le travail est essentiel à la bonne (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer les conditions dans lesquelles intervient, pour la deuxième fois au Sénat, ce débat en séance publique consacré au bilan annuel de l’application des lois. Il permet, en effet, de donner un débouché plus concret au suivi des mesures réglementaires d’application effectué de longue date – depuis plus (…)
Comme nombre de salariés, de militants, d’élus, je viens d’apprendre l’arrestation ce matin à leur domicile de deux syndicalistes qui avaient avec trois autres collègues, « les cinq de Roanne », refusé hier de se soumettre à un prélèvement d’ADN considérant à juste titre que l’action syndicale pour laquelle ils avaient été poursuivis, n’est pas un acte criminel.
En novembre la Cour d’Appel (…)
